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Il y a 2 solutions :
- soit paiement différé du prix (ou d'une partie) jusqu'à la libération effective des lieux
- soit convention d'occupation prolongée à titre précaire (pas une location).
Pour rédiger correctement ce type de convention, prenez soit contact avec la legal hotline 0903 99003, soit avec votre notaire.
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Nous avons trouvé une maison qui nous plait. Le propriétaire existant demande qu’il a besoin d'y rester pour 2 mois après l'acte est passé. Il est prêt de signer un bail de loyer pour 2 mois.
Est-ce qu'il y a quelque chose que nous devions faire attention? Nous ne savons pas mais il y a des lois (nous supposons) qu’on ne peut pas mettre à la porte un locataire juste comme ça?
Quelle est votre avis?
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