répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)

Grosse-valise-1206

Pimonaute

Inscription : 28-11-2003

Messages : 1

Re : répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)

Pour ce qui est d'un achat à l'étranger, il y a quelques subtilités qui ne sont pas très difficiles.

Tout d'abord, en France, je ne connaîs pas le régime fiscal qui vous sera imposé (c'est le cas de le dire, imposé) Mais il y aura des impots à payer, c'est sûr (ya que deux choses sûres dans la vie: les impôts et la mort. On tente de les minimiser, mais ils sont toujours là...)

Par contre, en Belgique, vous devrez remplir le cadre III de votre déclaration comme suit (source: guide fiscal unsp finances 2003):
Les revenus des biens immobiliers situés dans un pays avec une convention préventive de double imposition (dont France) sont exonérés de l'IPP, mais interviennent pour le taux de l'IPP. (En clair, on rajoute vos revenus à vos revenus immobiliers, et on vous fait grâce de l'impôt sur le revenu immobilier. Mais par contre, cela peut vous faire sauter de tranche et donc augmenter vos impots...

Par revenu immobilier, puisqu'il n'y a pas de RC en France, on compte 40% du revenu net (loyers-impots étranger).

Les intérêts d'un PH sont déductibles, avec un calcul de prorata compliqué s'il vous reste des revenus au final. Comme les revenus français sont "exonérés", cela diminue en fait votre exonération réelle d'impot si vous n'effectuez pas un prêt supplémentaire. On impute effectivement des intérêts sur un bien qui se trouve exonéré.

Compliqué? c'est pas moi qui fait les lois...

Pour ce qui est du cadre IX (les réductions d'impots suite à assurance solde restant dû et autre déduction de capital), les dépenses ne donnent pas droit à une déduction, car le bien n'est pas en Belgique. C'est pas logique, mais fiscalement imparable...

Alain-6927

Pimonaute

Inscription : 03-02-2004

Messages : 1

répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)

Bonjour,

Je suis intéressé d'investir en France. A côté des obligations de déclaration au fisc français, quel est l'impact sur ma déclaration IPP en Belgique ? Suis-je taxé comme s'il s'agit d'une seconde propriété acquise en Belgique (Revenu Cadastral + précompte) ?

Merci

Alain