l'abattement droit d'enregistrement BXL

Cannellementhe-9841

Pimonaute

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l'abattement droit d'enregistrement BXL

Bonjour,

Peut-on bénéficier de l'abattement sur le droit d'enregistrement à Bruxelles lors de l'achat d'un appartement dont on louerait une partie ?
(occupation d'un étage pour soi-même et location du 2 ème étage) (1ère acquisition).

Merci d'avance pour votre réponse

cannellement

Grmf-4951

Pimonaute

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Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

Une petite recherche sur google avec les mots clés "réduction droit enregistrement immobilier bruxelles" me donne la réponse sur le premier site http://www.businessandlaw.be/article114.html: c'est oui...
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L'abattement à l'achat du premier bien

La base imposable des droits d'enregistrement (le prix et les autres avantages dus au vendeur) est diminuée en cas :

- D'une acquisition de la totalité en pleine propriété,
- Par une personne physique,
- Qui ne possède pas déjà un autre immeuble d'habitation,
- D'un immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation (donc pas seulement un terrain mais bien une vente sur plan),
- En vue d'y établir sa résidence principale dans les deux ans,
- Où il sera inscrit dans les registres de la population,
- Et avec maintien de l'habitation à Bruxelles durant 5 ans.

Lorsqu'un couple réalise l'acquisition, les conditions doivent être réalisées pour chacun d'eux.

La diminution s'élève à 45.000 € (gain 5.625 €) ou de 60.000 € (gain 7.500 €) si l'immeuble est situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (voir le Moniteur Belge du 15 octobre 2002 pour consulter le plan désignant ces espaces www.just.fgov.be).
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Grmf!

Pim-0794

Pimonaute

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Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

On peut aussi aller sur PIM (je n'ai pas vérifié si Google le dit...), à la page consacrée à ce sujet :
Bruxelles (cliquez ici)

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

Grmf-4951

Pimonaute

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Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

Effectivement, PIM apparaît en 4e position si on demande les pages Belges.

Passent avant: le site mentionné précédemment (avec des articles dont la fiabilité est parfois à vérifier par d'autres source entre soi dit en passant), le site www.notaire.be et www.bruxelles-j.be

Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

PIM

Pimonaute non modérable

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Site Web

Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

Non... Mais c'est mieux quand c'est quelqu'un d'autre qui le dit

giannigianni

Pimonaute intarissable

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Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

Si j'ai bien compris une des conditions à remplir est la suivant:

"l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : l'abattement droit d'enregistrement BXL

Si j'ai bien compris une des conditions à remplir est la suivant:

"l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

A mon avis oui .
Ne fait pas obstacle à l'obtention de l'abattement , la propriété :
- d'un immeuble n'étant pas destiné à l'habitation ( ex: rdch commercial )
- d'un terrain à bâtir.
- D'UNE PART INDIVISE DANS UNE HABITATION.

MAIS , MAIS , MAIS , si l'acquisition est faite par plusieurs personnes , elles ne peuvent pas posséder ensemble la totalité en pleine propriété d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation.

Bien à vous.