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Bonjour,
Le bail règle en général la question de l'affichage en diverses hypothèses (fin de bail et vente).
L'affichage suppose donc cette situation.
Bien à vous,
LEGAL HOTLINE
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Bonjour
Mon mari loue une surface pour son cabinet dentaire; il a signé un bail de 9 ans (bail professionnel à usage non commercial).
Il voudrait rompre son bail, moyennant une indemnité de 6 mois. La proprio refuse, mais elle vient de mettre un immense placard sur la plaque de mon mari "à louer".
Donc, on doit continuer à payer un loyer, tout en ne sachant plus travailler, puisque les patients ne viennent plus (si c à tlouer, c que le dentiste va partir ou est parti...)... Ne sagit-il pas là d'un dépassement de ses droits de proprio? Que pouvons-nous faire? Avons-nous un recours? Merci pour votre aide
Fanny
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