enregistrement d'un bail

Carole-7765 · #1 26-02-2003 12:31:01

Quel intérêt a le locataire à faire enregistrer le bail ? Quelles sont les différences entre un bail enregistré et non enregistré?

Proprietes-immobilieres-5232 · #2 26-02-2003 14:39:05

Indépendamment de l'intérêt,.... c'est obligatoire !
Et pas très cher (si logement principal).

En outre, cela donne date certaine au bail et le rend opposable aux tiers.

Erik Deckers

chrismat · #3 28-01-2005 18:53:42

avouez quand même que ce n'est qu'une taxe déguisée une fois de plus puisque c'est OBLIGATOIRE sous peine d'amende....

PIM · #4 28-01-2005 19:30:00

chrismat a écrit :

avouez quand même que ce n'est qu'une taxe déguisée une fois de plus puisque c'est OBLIGATOIRE sous peine d'amende....

C'est une taxe, mais pas déguisée du tout.

grmff · #5 28-01-2005 19:32:27

Oufti, vla un petit nouveau (bienvenue sur le site) qui déterre de très vieilles choses...

Je pense que ce forum est moins un espace de discussion et de polémique qu'un espace de partage d'expériences et de conseils pratiques.

Je n'ai pas perçu votre question ou votre réponse dans cette dernière intervention. Vous aurais-je mal lu?

chrismat · #6 28-01-2005 20:02:03

il a bien fallu que je lise tout le forum "locations et baux" puisque j'attends une réponse constructive à mes questions par ailleurs....sans trouver ...

Francis · #7 28-01-2005 21:35:38

Cher Grmff,
accrochez-vous à votre statut de membre non modérable car, vu le nombre de ses interventions Chrismat va vous déloger.

Oh... mon intervention ne contient ni question ni réponse? sorry...

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