langue d'écriture du bail ...

Pim-0794

Pimonaute

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Re : langue d'écriture du bail ...

Cela me paraît difficile de soutenir qu'on pourrait ne pas exécuter un contrat rédigé en français sous prétexte qu'on est flamand.

On est en Belgique, mais tout de même.....

Il aurait fallu s'en préoccuper ... avant de le signer .

Erik Deckers
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Olivier-7978

Pimonaute

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langue d'écriture du bail ...

Bonjour,

mon amie est flamande et elle a signé un bail de 3 ans en français.  Elle désire quitter 6 mois avant la fin du bail mais découvre une clause l'obligeant à un préavis de 3 mois et à 3 d'indemnités.  Cett clause semblant légal d'après ce que j'ai lu sur votre site je voudrais savoir si on peut se retourner contre la langue employée pour le contrat (mauvaise compréhension de cette clause).  Merci d'avance.  Olivier.

Olivier - 0477/270449