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Abstenir ou non?

Florence-5131
Pimonaute
Inscription : 10-10-2003
Messages : 1

Re : Abstenir ou non?

Merci.

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Abstenir ou non?

Puisque vous avez un avocat.... autant qu'il serve à quelque chose wink
Laissez le faire.
Mais cela ne vous empêche pas de parler aussi.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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Florence-5131
Pimonaute
Inscription : 10-10-2003
Messages : 1

Re : Abstenir ou non?

Quel est le protocole ? J'ai un avocat qui représente mes intérêts. Est-ce mon avocat qui parle devant le juge ou il doit être moi ?

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Abstenir ou non?

La procédure en conciliation devant le Juge de Paix est devenue obligatoire (sauf clause d'arbitrage dans le bail): il vaut donc mieux vous y rendre...

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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Florence-5131
Pimonaute
Inscription : 10-10-2003
Messages : 1

Abstenir ou non?

J'ai fait déposer quelques plaintes avec mon propriétaire. J'ai proposé des mesures de conciliation. Il accepte les mesures qui lui conviennent et rejeté les mesures qui ne lui conviennent pas. Puisque je n'étais pas d'accord sur de tels accords, il a convoqué le juge de paix en processus de conciliation. Qu’est-ce que je dois faire ?

On m'informe que s'il n'y a aucun accord paisible avec le propriétaire alors il n'est pas nécessaire d'être présent à la convocation devant le juge de paix. Est-ce que c’est bien correct ?

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