expert judiciaire

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Pimonaute

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expert judiciaire

l'ensemble de la copropriété a voté pour demander un expert judiciaire dans un litige en justice portant notamment sur des infiltrations d'eau qui frappent mon appartement à divers endroits (toiture, mur), du fait notamment que le président du conseil de gérance (qui avait usurpé nombre de prérogatives du syndic) avait ses propres théories sur l'origine et la réparation à faire. Ce dernier a demandé qui paierait l'expert et le syndic a répondu : la partie perdante. Qu'en est-il réellement ?

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Pimonaute

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Re : expert judiciaire

La logique habituelle en la matière est la suivante :
c'est celui qui demande l'expertise qui doit avancer les frais d'expertise. Et, in fine, ce sera la partie qui a tort qui devra subir les frais et débours.
En cas de "torts partagés", il peut y avoir un prorata entre parties.
Ne pas oublier de définir dans la mission de l'expert, outre la description des désordres constatés et leur cause, de fixer les éventuelles responsabilités et de statuer sur la répartition des charges de l'expertise.

Mais s'il s'agit d'une expertise judiciaire, ce sera probablement le Juge qui statuera à cet égard, même si en pratique, le juge suit souvent les conclusions de l'expert.

Erik Deckers