Mérule

Bp-3416

Pimonaute

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Mérule

Bonjour,

J'aurais voulu savoir les réparations à effectuer à un bien loué pour cause de mérule sont bien à charge du propriétaire?

Si c'est le cas est-ce que le locataire peut obtenir une indemnisation pour les désagréments subis suite aux réparations et ce malgré le prescrit de l'article 1724 du Code civil.

Merci d'avance

Legal-hotline-7338

Pimonaute

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Re : Mérule

Bonjour,

Cela dépend de l'origine du phénomène.

S'il est non lié à un défaut de jouissance ou d'entretien, les travaux en incombent au bailleur.

On peut considérer que l'article 1724 est applicable si le phénomène ne résulte pas d'une faute sérieuse du bailleur.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE