saisie immobilière

Volcanne-4459

Pimonaute

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saisie immobilière

Saisie immobilière sur une nue propriété.
Je suis nue-propriétaire d'un huitième d'un bien.
Quels vont être les droits du créancier sur cette partie de nue-propriété qu'il fait saisir?
Quels sont les conséquences pour les autres nue=propriétaires et pour l'usufruitier?

volcanne

Legal-hotline-7338

Pimonaute

Inscription : 03-12-2002

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Re : saisie immobilière

Bonjour,

Les créanciers disposeront de peu de marge de manoeuvre.

L'acquéreur éventuel de la nue-propriété ne pourra en principe rien faire qui diminue les droits de l'usufruitier.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Ane-aunim-7049

Pimonaute

Inscription : 27-04-2003

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Re : saisie immobilière

Si la saisie est effective, il peut y avoir vente publique de ce huitième de nue propriété. En ce cas, les 7 autres nu propriétaires pourront racheter le huitième en question. C'est en fait une manière pour le créancier de faire pression sur la famille (car les nue propriété en indivisions sont souvent le fait de famille)

Question subsidiaire à plsu expérimenté: si un quidam rachete ce huitième de nue propriété, peut-il exiger la vente du tout? Ne dit-on pas que nul ne peut être contraint de rester en indivision?