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Tous nos baux: upgrade vers version 2014v4 + compromis Bxl

PIM
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Tous nos baux: upgrade vers version 2014v4 + compromis Bxl

Nos différents modèles de baux téléchargeables  viennent de faire l'objet d'une mise à jour: voir à la page suivante sur Pim (cliquez ici) pour y télécharger les versions 2014v4.

Le modèle de compromis de vente pour un immeuble sis dans la région de Bruxelles est également mis à jour (urbanisme): voir ici


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Tous nos baux: upgrade vers version 2014v4 + compromis Bxl

Et quelles sont les nouveautés pour ces versions 2014v4?  yikes


Grmf!
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PIM
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Re : Tous nos baux: upgrade vers version 2014v4 + compromis Bxl

grmff a écrit :

Et quelles sont les nouveautés pour ces versions 2014v4?  yikes

Notamment les articles 2 , 6 et 12


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