Devis et travaux

Le 2ème PV est inutile, superflue et ne peut mener qu'à une confusion totale. En plus il a la même valeur qu'un article publicitaire.

Le loi de 2010 a voulu responsabiliser le CP en l'incitant:
- à s'informer préalablement en consultant les documents disponibles lors de l'envoi de l'invitation.
- à être présent et de voter avec connaissance de cause (= vote NON si l'information disponible AVANT l'AG est incomplète)
- si absent de donner mandat à quelqu'un qu'il connaît, qui va l'informer après l'AG de la manière qu'il exécuté le mandat.

Dans les trois cas un 2ème PV n'est pas nécessaire.

Il ne sert qu'à rendre les CP irresponsables de fait (sauf quand il s'agit de payer les conséquences des décisions prises par d'autres).

Rexou à écrit

Ah bon !!! Je sens que je vais encore me tordre les méninges.

L'ART.577-7 §1er 1° d) dit : L'AG décide du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes  visés à l'Art.577-8, §4, 4°.

Donc, si la 1ère AG qui a eu lieu après le 2/06/2010 (la nouvelle loi) a fixé ce montant, le syndic devra obligatoirement demander plusieurs devis.
Mais, ??? l'AG a-t-elle fixé ce montant ? Chez nous, il est de 400€. Si le montant n'a pas encore été fixé, il faudrait le faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG

La situation n'est pas dramatique, mais peu claire.

L'échéance de 3013 et la position quasi-monopolistique des ascensoristes n'améliorent rien.

J'ai encore un doute quant à la faisabilité de toutes ces "mises aux normes" dans les délais impartis...

@ Rexou
Mes excuses Rexou car j'avais bien lu ce post aussi mais mon esprit était resté dans celui de 12H48. 

Pardon Bada. Il semble (voir mon post de 14h53) qu'il n'y a en fait pas encore de devis, mais une estimation.

Les raisons qui poussent le syndic à privilégier une firme me posent question aussi... Ce n'est ni cohérent ni très clair. Je suis d'autant plus méfiant...

Rexou à écrit

Effectivement, on peut se demander sur quelle garantie car si l'ascenseur à besoin d'une mise en conformité, c'est qu'il est âgé et hors garantie et donc, il serait très logique que le syndic demande plusieurs devis et tant pis si celui qui fait l'entretien annuel, n'obtient pas le marché mais les sommes en jeux sont très importantes et des différences de devis d'environ 5000€ pour ce travail est courant.
Pourquoi le syndic pousse t-il pour décider vers un devis (commission occulte).
La peur d'une augmentation de prix ne devrait pas l'effrayer puisqu'il ne doit pas sortir d'argent de sa poche.

Personne n'a vu le devis  (?)  (!)  ça, c'est très bizarre et même inquiétant.
Faudra le suivre de près, ce syndic.

???

J'étais par hasarde (durant mes vacances) présent dans un immeuble à la côte, lors de la vérification par un expert indépendant d'un devis "unique", demandé dans des circonstances analogues que dans votre ACP.

Ce qui me laisse dubitatif quand au frais inutiles qui vous seront imposés en suivant cette logique aberrante de voter syndic.

Cette ACP payait cet expert. Mais les frais inutiles qu'elle pouvait rayer, était beaucoup plus que les frais de cet expert.

Vous comprenez maintenant pourquoi la loi a imposé la signature du PV à la fin de la séance?