Devis et travaux

Saxo · #1 14-10-2011 06:30:32

Aussi je déposerai au Conseil des Ministres, dans les plus brefs délais, un projet de dispositions visant à la suspension des mesures de modernisation, comme indiqué ci-dessus.

signé : Paul Magnette

Le dernier numéro du Cri abonde dans ce sens.

Changez de syndic.

rexou · #41 13-10-2011 11:48:00

L'ordre du jour d'une AGO stipule "Mise en conformité de l'ascenseur (2013) + achat armoire".

Et cela débouche sur un vote pour accord sur travaux (de 16 à 20 mille euros pour une dizaine de lots) sur base d'un seul devis obtenu par le syndic. Pas de pluralité de devis car ascenseur (?) et le syndic pousse à un vote positif vu urgence et risque d'augmentation des prix à l'approche de 2013.

Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.

Le procédé me semble fort... particulier... et s'ajoute à d'autres anomalies (voir procuration et contrat syndic). Les comptes annuels ont d'autre part été communiqués -par mail- 48 heures avant l'AG., les CP non informatisés ne les ayant pour leur part simplement pas reçus avant l'AG.

rexou · #42 21-04-2010 17:15:59

Bien d'accord avec Luc !

Si aucune faute ne peut être imputée au syndic, l'ACP doit assumer la perte de l'acompte.

Le président du CG ou toute autre CP qui soumettrait un devis ne peut endosser aucune critique ni responsabilité, sauf à démontrer son absence de bonne foi (par exemple, s'il était prévenu et avait omis d'informer l'AG de problèmes financiers de l'entrepreneur). Le syndic est chergé de ce type de vérification...

luc · #43 16-02-2010 16:13:53

Zlurp a écrit :

Bonjour,
J'ai encore une question : Le Président du C.G. fait faire des devis qui arrivent à son nom . L'A.G. accepte un de ces devis, un acompte est payé et les travaux débutent. Après 3 jours, l'entrepreneur fait faillite ou ne vient plus travailler. Qui est responsable ? Le Président du C.G. ou le Syndic ?

L'ACP en premier lieu, mais le syndic peut être mis en cause s'il n'a pas vérifié la dette sociale, ... de cette firme.

Le président du CG ne pourra pas être mis en cause par l'ACP, sauf s'il est prouvé qu'il a travaillé de fait comme syndic adjoint ou comme employé du syndic sans l'accord de l'AG.

Zlurp · #44 16-02-2010 15:28:37

Bonjour,
J'ai encore une question : Le Président du C.G. fait faire des devis qui arrivent à son nom . L'A.G. accepte un de ces devis, un acompte est payé et les travaux débutent. Après 3 jours, l'entrepreneur fait faillite ou ne vient plus travailler. Qui est responsable ? Le Président du C.G. ou le Syndic ?

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