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Bonjour à tous et toutes,
J'aurais qq questions à vous poser pour le bail (mon 1er) que je prépare :
1) j'ai retrouvé un post sur ce forum où il était indiqué que l'on pouvait interdire les animaux domestiques dans la bail. Hors j'ai écouté une émission radio l'autre jour et le le gars (l'invité expert) disait qu'on ne pouvait pas....d'ailleurs dans le bail type PIM c'est ce qui est indiqué...qu'en pensez-vous ?
2) dans le bail PIM, on ne parle pas de l'acte de base de l'immeuble, hors dans un autre bail type il y a une rubrique qui précise que "le Preneur reconnait avoir reçu du Bailleur copie partielle de l'acte de base du...et reconnait en avoir pris connaissance" est-ce important de l'intégrer au bail ?
3) dans "visite du bailleur" : on parle de la visite dans les 3 mois précédent la fin du contrat...Peut-on indiquer une clause comme quoi le Bailleur aurait le droit si il le souhaite, de venir visiter une fois par an son bien même en dehors d'une relocation par ex ?
4) Concernant les assurances, dans tous les baux il y a obligation de contracter une assurance incendie par la Preneur. Mais qu'en est-il d'une assurance resp civile ? Peut-on le rajouter dans le bail avec obligation de présentation de la preuve de souscription ?
5) J'ai vu dans un bail une clause "abandon de recours" qui parle des responsabilités découlant des articles 1386 et 1721 du code civil...quelqu'un sait-il ce que c'est ?
voilà plus de question...merci d'avance à vous
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- animaux: faites une recherche sur notre forum à ce sujet et vous verrez que c'est un sujet qui.... agite...
La clause du "bail Pim" à ce sujet est la plus apaisante et licite. Pourquoi vouloir la changer ?
("Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant qu'ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit.")
- acte de base: l'acte de base consacre par voie authentique la division juridique de l'immeuble. C'est la partie "règlement" qui y est annexée et les décisions prises en AG qui ont de l'intérêt pour l'occupation et le bail.
Le bail PIM mentionne à suffisance ce qui suit:
"Le Bailleur communique par la présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (à respecter au même titre que les obligations des présentes).
Le registre peut être consulté au siège de l'association des copropriétaires. Les modifications du règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur dès leur notification par le syndic.
Si le bien loué fait partie d'un immeuble non soumis à la législation sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, le Preneur est tenu de respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur annexé à la présente convention, ou créé et délivré ultérieurement, pour autant que, dans ce dernier cas, il s’applique de la même manière aux occupants ou au sein de catégories d’occupants, et qu’il contienne des obligations ressortissant à celles d’un bon père de famille.
L’obligation du Preneur de jouir des lieux loués en bon père de famille s’applique également aux parties communes ou annexes de l’immeuble dans lequel se trouve le bien loué"
- visites: c'est 3 mois avant la fin du contrat, si on parle de remise en location. C'est plus large, en cas de mise en vente.
Pour les visites ponctuelles du bailleur, le bail Pim prévoit la clause suivante qui me paraît suffisante également:
"Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération."
- pas compris votre question sur l'assurance: merci d'expliciter ce que vous entendez pas "responsabilité civile" (le locataire ne doit assurer que sa propre responsabilité, notamment à l'égard de la chose louée)
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[edit moderator: inutile de reproduire toute la réponse précédente]
en fait concernant l'assurance, j'ai vu çà dans un bail, il y avait obligation de prendre chez le preneur 2 assurances : l'incendie et l'assurance responsabilité civile (= ass familliale quoi) comme toute le monde a , mais je ne sais pas à quoi elle servira ici ....c'est pour çà que je posais la question.
Concernant l'acte de base, j'avais bien vu qu'il y avait une clause concernant la règlement d'ordre intérieur....mais pour moi ce sont 2 choses différentes. Chez le notaire on m'a remis ce qu'il appelle l'acte de base avec tout l'historique de la parcelle de l'immeuble etc...et qui n'a rien avoir avec le règlement d'ordre intérieur, d'où ma question : doit-on annexer l'acte de base au bail ou point indépendemment du règlement d'ordre intérieur ?
Et concernant l'abandon de recours, une idée ?
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Je ne connais pas ce bail cité et j'ignore la raison de cette double assurance.
Il suffit, à mon sens, de prévoir que le locataire couvre sa propre responsabilité civile locative, dans le cadre d'une police d'assurance classique conçue à cet effet.
Acte de base: déjà répondu. Le règlement de copropriété est annexé au dit acte de base. La clause du bail Pim est suffisante.
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