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Ass Incendie
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- cmottard
- Pimonaute assidu
Ass Incendie
Bonjour j'ai une petite question (qui va peut-être encore faire débat 
)
Quand un sinistre intervient dans une partie privative et que l'assurance unique de la copropriété intervient, qu'en est-il de la franchise ? La franchise est-elle due entièrement par le copropriétaire en question de la partie privative ou est-elle à répartir suivant les quotités entres tous les copropriétaires ? Merci d'avance,
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Ass Incendie
A charge du copropriétaire en question.
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Re : Ass Incendie
A charge du copropriétaire en question.
Je dirais plutôt: "franchise à la charge du responsable du sinistre"
Si le responsable est l'ACP ( exemple: infiltration par toiture commune): franchise à charge ACP et rentre dans charges communes.
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- Panchito-9340
- Pimonaute
Re : Ass Incendie
Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire...
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Re : Ass Incendie
Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire...
Oui, sauf que ce sera imputé au coproprio concerné qui devra récupérer lui-même auprès de son locataire.
Voir aussi si la RC locative du locataire a fonctionné, auquel cas la Cie de l'ACP ne devrait pas répercuter la franchise à son assuré-ACP puisque payée par l'assureur RC locative qui imputera sa propre franchise à son assuré-locataire.
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- amerloque
- Pimonaute
Re : Ass Incendie
Juste pour noter que, en tant qu'amerloque, l'image évoquée par le titre de ce sujet m'a fait rigoler. C'est tout.
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- cmottard
- Pimonaute assidu
Re : Ass Incendie
merci pour vos avis éclairés 
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