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Indexation sans PEB

Aurelsan
Pimonaute
Inscription : 19-02-2023
Messages : 1

Indexation sans PEB

Bonjour,

Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.

Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?

Merci pour vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 474
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Re : Indexation sans PEB

Aurelsan a écrit :

Bonjour,

Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.

Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?

Merci pour vos réponses.

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