Risque d'isoler sans permis

Alex85 · #1 11-11-2023 11:48:30

Bonjour,

Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?

Pour faire court:
- La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
- La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
- J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
- Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.

Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.

Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?

Merci pour votre aide

Dernière modification par Alex85 (11-11-2023 11:52:03)

PIM · #2 11-11-2023 15:20:37

Alex85 a écrit :

Bonjour,
Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?
Pour faire court:
- La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
- La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
- J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
- Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.

Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.
Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?
Merci pour votre aide

Bienvenue.

Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?

Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

Alex85

rexou · #3 11-11-2023 17:50:09

PIM a écrit :

Bienvenue.
Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?
Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

Votre isolation impliquerait un débordement sur l'espace public ? Si oui, l’urbanisme pourrait se montrer rétif. Sinon, je crois que je commencerais les travaux tout en demandant parallèlement le permis en invoquant l'urgence (moisissures et infiltrations d'eau). Il est dans l'aire du temps d'isoler quand c'est possible et si vous ne modifiez pas l'aspect de la façade vous ne devriez pas rencontrer de problème en principe.

Le risque existe, mais il semble assez faible. Votre bourgmestre Benoit CEREXHE est ex-cdh, ainsi que votre échevin de l'urbanisme Alexandre PIRSON. Avocat spécialisé en urbanisme et est ou fut "plus jeune échevin de bxl". Un profil qui à première vue ne devrait pas être réfractaire à votre demande.

Alex85

Alex85 · #4 12-11-2023 07:56:04

PIM a écrit :

Alex85 a écrit :
Bonjour,
Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?
Pour faire court:
- La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
- La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
- J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
- Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.

Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.
Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?
Merci pour votre aide
Bienvenue.
Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?
Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

J'ai signalé l'urgence au service d'urbanisme et demandé si il y avait une procédure expresse. Ils m'ont dit non.

Les échafaudages sont là car j'ai du refaire mon toit.

Alex85 · #5 12-11-2023 07:57:37

rexou a écrit :

PIM a écrit :
Bienvenue.
Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?
Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?
Votre isolation impliquerait un débordement sur l'espace public ? Si oui, l’urbanisme pourrait se montrer rétif. Sinon, je crois que je commencerais les travaux tout en demandant parallèlement le permis en invoquant l'urgence (moisissures et infiltrations d'eau). Il est dans l'aire du temps d'isoler quand c'est possible et si vous ne modifiez pas l'aspect de la façade vous ne devriez pas rencontrer de problème en principe.
Le risque existe, mais il semble assez faible. Votre bourgmestre Benoit CEREXHE est ex-cdh, ainsi que votre échevin de l'urbanisme Alexandre PIRSON. Avocat spécialisé en urbanisme et est ou fut "plus jeune échevin de bxl". Un profil qui à première vue ne devrait pas être réfractaire à votre demande.

Ma facade serait avancée de 15 cm (14 cm d'isolant) mais elle est à plus de 3m de la rue.

Merci

rexou · #6 12-11-2023 18:03:35

Alex85 a écrit :

J'ai signalé l'urgence au service d'urbanisme et demandé si il y avait une procédure expresse. Ils m'ont dit non.
Les échafaudages sont là car j'ai du refaire mon toit.

Vu la situation, je crois que je foncerais. Je profiterais de cet échafaudage pour faire les travaux tout en entrant une demande à l'urbanisme.

Je demanderais à l'entrepreneur de pondre un rapport de constatation d'humidité à l'intérieur, des photos de la présence des champignons, et de l'absolue nécessité d'isoler pour résoudre le problème. Vous pouvez aussi faire une mesure hygrométrique alarmante... Un rapport médical disant que vos enfants souffrent d’asthme causé par l'humidité serait aussi à prendre.

Et si par hasard l'urbanisme vous reproche d'avoir effectué les travaux avant d'avoir le permis, cela vous permettra d'argumenter valablement. Vous aviez écrit en signalant l'urgence de la situation. Vous deviez prendre des mesures avant l'hiver pour préserver votre santé, la planète, les petits oiseaux...

Je ne parlerais certainement pas de motivation ou d'opportunité économique, telle que la présence de cet échafaudage.

En tout cas, vous risquez quelques échanges de courriers. Peut être une petite amende administrative tout au plus. Mais pas un surplus de 10k à débourser, c'est sur !

Alex85

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