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mur de séparation dans le jardin
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- jormichel
- Pimonaute
mur de séparation dans le jardin
Bonjour, 
mon voisin possède une grange qui longe mon jardin sur toute la longueur, le mur de la grange est sur la mitoyenneté mais n'est pas mitoyen !
Mon voisin fait actuellement des travaux pour faire une habitation dans une partie de la grange, il a percé le mur vers mon jardin pour y mettre une sortie d'un foyer a pellet !
Ma question en a t'il le droit ?
Merci pour vos réponse 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : mur de séparation dans le jardin
Non.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : mur de séparation dans le jardin
Non.
Quels sont les arguments de droit à opposer au voisin ?
Dernière modification par GT (29-11-2023 11:36:18)
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : mur de séparation dans le jardin
Si le mur est sur la mitoyenneté, l'ouverture se fait sur la propriété de jormichel. On ne peut pas se débarrasser de quoi que ce soit chez son voisin. Que ce soit ses ordures, ses eaux sales, ses eaux de toiture ou ses gaz de combustion.
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