Gérer bénévolement la partie comptable de ma copro.

Comme il y a moins de 20 lots, vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée en utilisant Excel.

Maintenant, si vous êtes comptable et expérimentée, votre désir d'aider pour la comptabilité vous honore mais moi, en tant que CP, je ne l'accepterais pas car le problème est que vous avez un syndic que vous trouvez défaillant et si tel est le cas, il faut virer votre syndic. S'il est défaillant avec la comptabilité, il est fort probable qu'il est aussi défaillant ailleurs. Et il est aussi payé pour effectuer sa mission à 100% et pas à 80%.

J'ai des doutes sur l'aspect légal de cette construction envisagée.

Et si vous proposiez à ce syndic de lui donner un coup de main pour la compta de cette copropriété ?

L'article 3.89, §6, C. civil prévoit :
"Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées".

Cette disposition existait déjà dans l'ancien code civil depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

Quant à l'article 3.89, § 5, 12°, C. civil, il prévoit :
" Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:(...) de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires"

Il ressort de la formulation de l'article 3.89, § 6 , C. civil que ce n'est pas l'AG qui décide de déléguer à un syndic un quelconque pouvoir  dont il est question à l'article 3.89, § 5, C. civil mais que le syndic ne peut déléguer un  pouvoir visé à  cet article sans l'accord de l'AG et seulement à certaines conditions. En cas d'accord de l'AG, le porteur de la délégation agira comme mandataire propre  du syndic et non comme mandataire de l'ACP.

Par ailleurs, aucune disposition ne prévoit que l'AG  puisse imposer au syndic nommé/désigné une délégation de ses pouvoirs à un tiers choisi par elle.

Commissaire aux compte, organe obligatoire dans une ACP de 8 lots ?