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Mise en demeure pour degradation du bien et mauvaise relation avec le locataire

loloing
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 25-07-2014
Messages : 21

Mise en demeure pour degradation du bien et mauvaise relation avec le locataire

Bonjour
Nous avons un locataire qui nous causent beaucoup de soucis, non seulement au logement lui-même, mais aussi à nous personnellement
Nous avons pensé à lui envoyer une lettre comme ci-dessous: est-ce une façon de procéder : la forme (lettre) et le contenu (trop détaillé ou pas assez ou differement ? glasses
Merci d'avance pour vos conseils et retour d'expérience smile


MISE EN DEMEURE POUR DEGRADATION DU BIEN et INSULTES
Lieu, 06/05/2024.

Cher locataire,

Par la présente nous vous mettons en demeure pour dégradation du bien loué que vous avez reçu en bon état, rénové suivant le contrat de bail du xx/xx/2022 ainsi que pour les insultes répétées que vous nous adressez.
A la signature de contrat et de l’entrée des lieux, vous avez reçu un logement en très bon état, rénové. Vous étiez la 2e personne à l’occuper depuis la récente rénovation :
isolation de la toiture
•    châssis double vitrage et ouverture oscillant battant
•    nouvelle cuisine
•    nouvelle salle de douche
•    carrelage et parquet
•    nouvelle électricité
•    nouveau système de chauffage

Vous avez fait part de problèmes, de divers aspects, allant de problème d'humidité ou infiltration d'eau (en réalité de condensation), des problèmes de voisinage, etc
A chaque fois nous sommes intervenus aussi rapidement que possible en bon bailleurs attentifs.
Sur le plan de l’humidité :
Pendant longtemps nous avons cru qu'il y avait un défaut du bâtiment ou autre problème structurel malgré la rénovation. Nous avons fait intervenir
•    un architecte
•    un entrepreneur
•    une société spécialisée en traitement contre l'humidité
•    et même des amis qui travaillent dans le bâtiment pour avoir divers points de vue

Jusqu'à présent, les professionnels ont conclu qu'il y a un problème de condensation lié au manque d'aération par la locataire.

Vous refusez d'aérer par les fenêtres sous prétexte qu'il fait froid, et pourtant c'est une nécessité. Les experts nous ont conseillé de vous aider à mieux aérer en réalisant des travaux supplémentaires en plaçant des ouvertures réglables pour plus d'aération naturelle. Même là aussi, vous les maintenez fermées.

Vous refusez de chauffer convenablement à tel point qu’au dernier relevé des charges de chauffage, vous étiez fière d'avoir moins consommé et être bien en dessous de la moyenne wallonne, mais cela au détriment du logement.

A l'occasion de certaines fortes pluies 2 ou 3 fois, vous avez signalé des problèmes d'infiltration d'eau par la toiture. Nous avons fait intervenir un entrepreneur qui est venu regarder. Je suis moi-même venu à 2 reprises. Il n'a pas été possible de constater que l'eau venait de la toiture : il y a une membrane de protection en dessous des tuiles + un pare vapeur (plastique) dans le plafond. En revanche on pouvait voir des traces sur les velux de toiture : on vous a demandé de bien fermer les velux quand il pleut fort.

L'expert de la société de traitement contre l’humidité vous fait remarquer qu'il ne fallait pas sécher votre linge dans le bien, sans aération suffisamment en même temps: cela augmente la condensation qui dégrade le bien. Tout cela accumulé va jusqu’à former des gouttes qui coulent le long des murs et plafonds. Mais tout vient de l’intérieur. Nous n’avons aucun souci si jamais il y avait un problème d’infiltration, car même l’assurance pourrait intervenir. Ce n’est en aucun cas un problème de paiement. D’ailleurs, à votre égard, nous avons réalisé beaucoup dépenses, certaines qui se sont avérées inutiles car le problème est lié au mauvais entretien et non pas au bâtiment.

Vous avez évoqué la présence de rat ou souris à cause du voisinage dans la rue. Bien qu'il ne soit pas nécessairement de notre ressort de bailleurs car nous n'avons aucune prise sur le voisinage de rue (vous adresser à la commune): nous sommes quand même vite intervenus. Nous avons contacté une société spécialisée, nous vous avons mis en contact direct, vous leur avez expliqué la situation, ils ont diagnostiqué que c'était probablement une fouine, espèce protégée et qu'ils ne peuvent rien y faire. Cependant nous avons continué à chercher une solution pour vous aider. Nous avons réussi à la chasser après un certain temps.

Vous avez évoqué un souci de douche. Nous vous rappelons que c’est une nouvelle douche et c'est curieux que cela ne se passe que chez vous. A 2 reprises nous sommes intervenus, une fois nous avons simplement démonté le pommeau de douche, nous l’avons trempé dans du vinaigre, après c'était débouché. C'était une question de mauvais entretien et/ou mauvaise utilisation. Une autre fois par manque de temps, et fatigués/las de tous vos messages incessants, nous l'avons simplement changé.

Vous avez évoqué une toilette bouchée. Cela peut arriver, et c'est un tuyau de canalisation bouché/cassé, c'est couvert par l'assurance. Nous sommes rapidement intervenus et le problème était réglé.

Vous avez évoqué des problèmes avec vos voisins. Bien que cela ne soit pas de notre ressort (vous adresser à un juge de paix ou une conciliation entre voisins), nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour trouver une solution.

Cela n'arrive que à vous, mais à chaque fois vous vous en prenez à nous, bailleurs, avec des messages insultants, des menaces ou des jugements à priori. Jusqu'ici nous sommes restés courtois, calmes, à l'écoute et à la recherche de solutions car nous ne voulons pas plus d'histoire. Nous avons même proposé à plusieurs reprises de chercher un autre endroit qui vous conviendrait, sans voisins ou dans un autre environnement de votre choix. Mais, ces derniers temps, vous avez dépassé les limites de manque de respect mutuel et de vos obligations du contrat de bail.

Au vu des points cités ci-dessus:
•    nous vous demandons de bien entretenir le logement et ses éléments, faute de quoi vous devrez les réparer.
•    nous vous demandons de cesser de nous insulter dans vos messages et échanges verbaux.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

xxxxx
Bailleurs

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 231

Re : Mise en demeure pour degradation du bien et mauvaise relation avec le locataire

C'est long. Très. Trop. Et la chute n'est as appropriée : vous "mettez en demeure"... de quoi ? Entretenir le logement ? Lors de l'état des lieux de sortie, vous pourrez lister les dégâts et (tenter de) les porter en compte à votre locataire. Ne plus vous insulter ? Soit...

L'objet d'une mise en demeure serait plus logiquement de lister les manquements de façon brève et demander qu'il y soit remédié. De rappeler les obligations du bail et d'annoncer qu'à défaut de s'y conformer, vous demanderez en justice la résiliation de ce bail. Vous pouvez aussi rappeler l'intéressé à un minimum de courtoisie.

J'espère que tous les points que vous évoquez ont fait l'objet d'échanges écrits. Un bon dossier sera utile en justice si vous voulez les faire dégager. Et je crois que ce sera l'issue finale de cette location, sauf départ volontaire des intéressés.

En deux mots, vous exigez un changement d'attitude ou vous demanderez la fin du bail en justice.

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Aime ce post :

PIM

loloing
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 25-07-2014
Messages : 21

Re : Mise en demeure pour degradation du bien et mauvaise relation avec le locataire

(re) bonjour.
Oui nous avons des échanges écrits, tous les messages des interventions et malheureusement aussi des mauvais messages.

Pour résumer, j'ai demandé à chatGpt: voici ce qu'il propose.

Par la présente, nous vous mettons en demeure pour dégradation du bien loué que vous avez reçu en bon état, rénové conformément au contrat de bail du xx/xx/2022, ainsi que pour les insultes répétées que vous nous adressez.

Lors de la signature du contrat et de l'entrée dans les lieux, vous avez reçu un logement en excellent état, rénové avec soin. Malgré nos interventions rapides pour résoudre les problèmes eventuels que vous avez signalés, tels que des problèmes d'humidité ou d'infiltration d'eau (en réalité de condensation), des problèmes de voisinage, etc., nous constatons que certains problèmes persistent en raison, notamment ceux d'humidité à cause d'un manque d'aération de votre part.

Nous avons investi du temps et des ressources pour faire intervenir des professionnels afin de résoudre ces problèmes, mais il est essentiel que vous preniez également vos responsabilités en entretenant correctement le logement et en respectant les consignes d'aération et de chauffage.

De plus, nous vous demandons de cesser les insultes dans vos communications avec nous.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

Cordialement, [Votre nom] [Votre numéro de contact]

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 231

Re : Mise en demeure pour degradation du bien et mauvaise relation avec le locataire

loloing a écrit :

(re) bonjour.
Oui nous avons des échanges écrits, tous les messages des interventions et malheureusement aussi des mauvais messages.

Pour résumer, j'ai demandé à chatGpt: voici ce qu'il propose.

Par la présente, nous vous mettons en demeure pour dégradation du bien loué que vous avez reçu en bon état, rénové conformément au contrat de bail du xx/xx/2022, ainsi que pour les insultes répétées que vous nous adressez.

Lors de la signature du contrat et de l'entrée dans les lieux, vous avez reçu un logement en excellent état, rénové avec soin. Malgré nos interventions rapides pour résoudre les problèmes eventuels que vous avez signalés, tels que des problèmes d'humidité ou d'infiltration d'eau (en réalité de condensation), des problèmes de voisinage, etc., nous constatons que certains problèmes persistent en raison, notamment ceux d'humidité à cause d'un manque d'aération de votre part.

Nous avons investi du temps et des ressources pour faire intervenir des professionnels afin de résoudre ces problèmes, mais il est essentiel que vous preniez également vos responsabilités en entretenant correctement le logement et en respectant les consignes d'aération et de chauffage.

De plus, nous vous demandons de cesser les insultes dans vos communications avec nous.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

Cordialement, [Votre nom] [Votre numéro de contact]

Voilà qui est déjà en effet bien plus concis et plus clair. Les capacités de l'IA font peur... Ceci dit, vous mettez en demeure... de quoi ? Et sinon quoi ? Je serais plus incisif en exigeant un changement pour éviter une demande de résolution du bail en justice.

Par exemple, je remplacerais les deux derniers paragraphes par un texte du genre "Je vous engage donc fermement à entretenir le bien loué conformément à vos obligations contractuelles et à modifier votre attitude pour éviter une demande de résiliation du bail en justice.

Accessoirement, je remplacerais le "Cordialement" par "Salutations distinguées".

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