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#1 Locations et baux » Questions sur le contrat de bail présent sur le site. » 06-12-2016 23:03:07

Sofie
Réponses : 2

- Il est mentionné à la page 4/14 que pour un contrat de courte durée, le contrat peut être prolongé une seule fois sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Cela veut-il dire que deux contrats de deux ans ne sont pas autorisés, deux fois 1,5 ans maximum ?
- Après les deux prolongations, le contrat devient-il automatiquement un contrat de 9 ans? Peut-on envisager une augmentation de loyer au moment où le contrat devient 9 ans ?
- Peut-on déterminer un maximum d’occupants ? Par ex. pour un appartement de 76 m2 avec 2 chambres  peut-on inclure une clause limitant le nombre maximum d’occupants à 4 personnes  et un appartement de 136 m2 de 4 chambres 6 voir 8 personnes ?

Merci d'avance.

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