[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Questions sur le contrat de bail présent sur le site.

Sofie
Pimonaute
Inscription : 06-12-2016
Messages : 1

Questions sur le contrat de bail présent sur le site.

- Il est mentionné à la page 4/14 que pour un contrat de courte durée, le contrat peut être prolongé une seule fois sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Cela veut-il dire que deux contrats de deux ans ne sont pas autorisés, deux fois 1,5 ans maximum ?
- Après les deux prolongations, le contrat devient-il automatiquement un contrat de 9 ans? Peut-on envisager une augmentation de loyer au moment où le contrat devient 9 ans ?
- Peut-on déterminer un maximum d’occupants ? Par ex. pour un appartement de 76 m2 avec 2 chambres  peut-on inclure une clause limitant le nombre maximum d’occupants à 4 personnes  et un appartement de 136 m2 de 4 chambres 6 voir 8 personnes ?

Merci d'avance.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 312
Site Web

Re : Questions sur le contrat de bail présent sur le site.

Bonsoir

Je suppose que vous parlez d'un bail de résidence principale du preneur.

La loi prévoit effectivement que pour la courte durée il ne peut pas y avoir plus de 2 baux consécutifs prolongés et dont la durée totale ne peut excéder 3 ans. Les durées peuvent être différentes, mais le total ne peut pas excéder 3 ans.

A défaut de congé notifié et si l'occupation est prolongée au-delà des 3 ans sans opposition du bailleur, le bail est sensé avoir été conclu, à son origine, pour une durée de 9 ans.
Le loyer convenu ne peut pas être augmenté (sauf indexation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 688
Site Web

Re : Questions sur le contrat de bail présent sur le site.

Sofie a écrit :

- Peut-on déterminer un maximum d’occupants ? Par ex. pour un appartement de 76 m2 avec 2 chambres  peut-on inclure une clause limitant le nombre maximum d’occupants à 4 personnes  et un appartement de 136 m2 de 4 chambres 6 voir 8 personnes ?

Si c'est pour la Wallonie, il existe des critères, assez large je vous le concède, qui limitent l'occupation suivant des critères d'age et de sexe des enfants, de surface, etc.

Ceci étant dit, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas inclure ce genre de clause. Pour la protection de la vie privée et familiale, peut-être.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    8dab022cdac472ad9abbfc550bfd3889ppppppppp