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#1 Ventes et achats » Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété » 09-12-2016 09:24:54

davidfr
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

Merci 1000x pour vos réponses !

David

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