forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

davidfr
Pimonaute
Inscription : 08-12-2016
Messages : 1

Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

Bonjour,

J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

Merci 1000x pour vos réponses !

David

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 659
Site Web

Re : Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

S'ils sont d'accord de vous céder la jouissance exclusive sans frais, je suppose qu'il n'y a pas de modification des quotités non plus.

Je ne suis dès lors pas sûr qu'il faille faire quoi que ce soit de plus. Gardez précieusement la copie du PV d'AG vous octroyant cette jouissance.

Mais Luc sera peut-être d'un avis différent, et plus complet.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Maison 785 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »