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    Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

    davidfr
    Pimonaute
    Inscription : 08-12-2016
    Messages : 1

    Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

    Bonjour,

    J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
    L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

    L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

    Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
    Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
    Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

    Merci 1000x pour vos réponses !

    David

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

    S'ils sont d'accord de vous céder la jouissance exclusive sans frais, je suppose qu'il n'y a pas de modification des quotités non plus.

    Je ne suis dès lors pas sûr qu'il faille faire quoi que ce soit de plus. Gardez précieusement la copie du PV d'AG vous octroyant cette jouissance.

    Mais Luc sera peut-être d'un avis différent, et plus complet.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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