Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

davidfr
Pimonaute
Inscription : 08-12-2016
Messages : 1

Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

Bonjour,

J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

Merci 1000x pour vos réponses !

David

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 006
Site Web

Re : Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

S'ils sont d'accord de vous céder la jouissance exclusive sans frais, je suppose qu'il n'y a pas de modification des quotités non plus.

Je ne suis dès lors pas sûr qu'il faille faire quoi que ce soit de plus. Gardez précieusement la copie du PV d'AG vous octroyant cette jouissance.

Mais Luc sera peut-être d'un avis différent, et plus complet.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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