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#1 Re : Locations et baux » Bail durée 1 an - Résiliation preneur - Please help » 23-12-2016 16:27:24

La seule et unique clause présentant ces information est celle que j'ai posté au-dessus.

#2 Re : Locations et baux » Bail durée 1 an - Résiliation preneur - Please help » 23-12-2016 16:27:24

Bonsoir à tous,

Le bail a été enregistré le 6  Juin 2016.

Concernant la prolongation, je me base sur les articles de loi que je trouve sur les sites webs fédéraux quant à la reconduction tacite d'un bail de courte durée.

Il s'agit d'un bail de l'OP 1875.

Au niveau de mon bail:
Le bail est conclu pour une durée de 1 an prenant cours le 1/3/2016. Le bail d'une durée inférieur à 3 ans (bail de courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu'une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d'une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'échéance du délai convenu.

Donc mon bail ne se transforme pas en bail de 9 ans? Quel recours j'ai sachant que j'ai vraiment pas envie de rester un an de plus (projets familiaux) et que j'aimerais éviter de payer les 3 mois. J'aurais du signer un contrat d'une durée déterminée d'un an. Ca m'apprendra en tout cas.

Merci encore pour votre temps,

Laws !

#3 Re : Locations et baux » Bail durée 1 an - Résiliation preneur - Please help » 23-12-2016 16:27:24

Hello,

Doit-il enregistrer un nouveau bail,  différent de celui qu'on signé initialement ?

Je pense avoir une clause de renouvellement que je posterai en rentrant du travail.

Merci à vous

#4 Re : Locations et baux » Bail durée 1 an - Résiliation preneur - Please help » 23-12-2016 16:27:24

Donc je suis automatiquement engagé dans un bail de 9 ans et non pas dans un bail identique à celui que j'ai signé?

Oui c'est clairement plus intéressant.

#5 Locations et baux » Bail durée 1 an - Résiliation preneur - Please help » 23-12-2016 16:27:24

Laws0nz
Réponses : 17

Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail pour une durée d'un le 1er mars 2016 pour une durée d'un an.

Dans le bail, il est spécifié Art. 16 Resolution aux torts du preneur:Pour le cas de résolution par la faute du preneur, les parties fixent forfaitairement à trois mois de loyer l'indemnité compensatoire pour rupture de contrat. De plus le preneur devra supporter, outre le loyer en cours et toutes les charges, tous les frais, débours et dépens provenant de cette résolution ainsi que les frais de défense.


J'avais clairement mentionné au propriétaire que ce serait pour une durée d'un an sans savoir que celui-ci était automatiquement extensible. Je l'ai averti, non pas selon les 3 mois de préavis mais 2 mois et 2 semaines avant (ce qui est bien entendu mon erreur).

J'aimerais savoir maintenant si je résilie le contrat unilatéralement maintenant, je peux quitter l'appartement moyennant les 3 mois de de loyer prévus par le contrat ou si je dois absolument trouver un accord à l'amiable sachant que ce dernier est clairement de mauvaise foi.

Merci pour votre aide!

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