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#1 Re : Locations et baux » Contrat de bail de 9 ans » 18-03-2017 09:00:17

Donc si je comprends bien la réponse est l'indice santé de 2015 ?  big_smile

#2 Re : Locations et baux » Contrat de bail de 9 ans » 18-03-2017 09:00:17

merci à tous pour vos réponses. Dans le même cas de figure j'ai une autre interrogation pour cet immeuble de rapport. J'ai un locataire qui est arrivé en 2015, l'ancienne propriétaire a décidé de ne pas l'indexer c'est son choix même s'il est stipulé dans le contrat de bail que l'indexation est possible. Je suis le nouveu propriétaire de cet appartement et  :  1) puis-je indexer en 2017 ?
2) puis-je demander une indexation par rapport à l'indice santé de 2015 ou 2016 ?
Merci d'avance pour vos réponses.

#3 Re : Locations et baux » Contrat de bail de 9 ans » 18-03-2017 09:00:17

Merci pour les réponses fort juridiques :-) .
Mais étant nouveau propriétaire (depuis décembre 2016), il m'est tout à fait loisible de faire un nouveau contrat de bail de commun accord avec le locataire ;-) ??.
Le contrat de bail actuel reprend en effet le nom de l'ancien propriétaire...

#4 Locations et baux » Contrat de bail de 9 ans » 18-03-2017 09:00:17

stibi5
Réponses : 10

Bonjour,

J'ai acheté un immeuble de rapport (3 appartements) fin décembre 2016. Le contrat de bail d'une de mes locataires (contrat de 9 ans) arrive à échéance le 15 avril 2017. Le loyer est de 610 euros.
1) Le contrat de bail est-il automatiquement renouvelable (de 9ans ou de 3 ans...)?
2) Puis-je faire un nouveau contrat de bail en augmentant le loyer (par exemple à 650 euros)
3) L'ancien propriétaire n'a pas fait d'indexation de loyer depuis quelques années, si je faisais une indexation, le loyer passerait de 610 à 690 euros
En téléphonant à la locataire elle me dit qu'elle doit me donner une réponse pour savoir si elle va rester dans le bien loué mais n'est-ce pas trop tard (il faut un préavis de 3 mois? et nous sommes le 24/01/2017).
4) Que se passe-t-il avec la garantie locative? Ma notaire me dit qu'avec le document officiel notarial que j'ai en ma possession comme nouveau propriétaire, ceci est valable.

Conclusion : ne vaut-il pas mieux faire un nouveau contrat de bail surtout que je suis nouveau propriétaire.

Merci pour vos réponses,
Christophe

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