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#1 Re : Locations et baux » Aide juridique avant de signer un bail commercial » 20-02-2017 17:30:05

Bonjour
Merci beaucoup de vos réponses.
J'ai cité commercial car au cas où quelqu'un qui se connaît bien dans le commercial peut me dire si un bail  commercial, mais usage culte religieux ce bon ou pas.
Je suis en trainfe voir des contrats à:
Bruxelles Ixelles
Bruxelles Anderlecht
Alost Flandre orientale
Charleroi
Et Liège
À Anvers nous avons trouvé une bonne affaire pour un ancien cinéma, on l'a acheté ou lieu de louer.
Merci pour l'indication du SNP, je vais me renseigner.
Bien à vous

#2 Locations et baux » Aide juridique avant de signer un bail commercial » 20-02-2017 17:30:05

Edna Alcantara
Réponses : 5

Bonjour,
Je cherche un avocat que soit sérieux et qui a une très bonne connaissance sur la loi des baux pour les absl, bureaux, culte religieux et baux commercial.
Qui pour m'orienter dans la signature des mes baux. Je suis un prenneur.
D'avance merci beaucoup

#3 Re : Locations et baux » Le bail pour une ASBL » 18-02-2017 12:22:24

Merci à tous de vos réponses.
Oui «motivation chrétienne» = lieu de culte religieux.
Oui «vrai asbl» dans lesle autres pays européens il y une loi spécifique, mais je ne rien trouvé en Belgique.
Le siège social sera à Anvers, avec une salle de prière «culte religieux» à Bruxelles et dans les principales villes du pays (charleroi, liège, namur, mons et gand) en tout cas c'est ça le projet principal.
Tout est déjà réglé au niveau des autorisations et etc.
Maintenant ce sont les contrats de bauxla qui posent un problème.
J'ai plusieurs propositions différentes, je veux faire le bon choix pour tous.
Bien cordialement

#4 Locations et baux » Le bail pour une ASBL » 18-02-2017 12:22:24

Edna Alcantara
Réponses : 6

Bonjour Madame, Monsieur,
Je voudrais savoir s'il y a un modèle type pour un bail d'une absl qui ne vend absolument rien, mais reçoit des gens qui participent des conférences journalières de motivation chrétienne.
Le propriétaire me propose un bail commercial, mais Comme il n'y a pas de vente, mais il y a des bureaux en plus de salle de conférence.
J'ai l'impression que le bail n'est pas le plus approprié.
Quel genre de bail serait le plus équitable tant pour le propriétaire que pour moi? Se oui où je peux avoir des informations détaillées de ce qui est ou n'est pas permis par la loi. De plus l'immeuble est très grand avec plusieurs étages d'appartements et le propriétaire a mis dans le projet du contrat que je serai redevable du précompte immobilier 100% du RC, mais je ne loue que le rez-de-chaussée, dois-je payer le précompte immobilier de tout l'immeuble? Comment pourrais-je négocier cette clause? D'avance merci beaucoup Bien cordialement

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