Le bail pour une ASBL (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Le bail pour une ASBL

Edna Alcantara
Pimonaute
Inscription : 17-02-2017
Messages : 4

Le bail pour une ASBL

Bonjour Madame, Monsieur,
Je voudrais savoir s'il y a un modèle type pour un bail d'une absl qui ne vend absolument rien, mais reçoit des gens qui participent des conférences journalières de motivation chrétienne.
Le propriétaire me propose un bail commercial, mais Comme il n'y a pas de vente, mais il y a des bureaux en plus de salle de conférence.
J'ai l'impression que le bail n'est pas le plus approprié.
Quel genre de bail serait le plus équitable tant pour le propriétaire que pour moi? Se oui où je peux avoir des informations détaillées de ce qui est ou n'est pas permis par la loi. De plus l'immeuble est très grand avec plusieurs étages d'appartements et le propriétaire a mis dans le projet du contrat que je serai redevable du précompte immobilier 100% du RC, mais je ne loue que le rez-de-chaussée, dois-je payer le précompte immobilier de tout l'immeuble? Comment pourrais-je négocier cette clause? D'avance merci beaucoup Bien cordialement

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Le bail pour une ASBL

Bonjour,

Le bail commercial résulte d'une législation spécifique et ne concerne que les commerces de détail avec accès à la clientèle: il n'est pas approprié à votre situation.

Utilisez plutôt "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (2015)" disponible sur notre site.

En ce qui concerne le précompte immobilier, il peut être mis à charge du locataire, pour la partie professionnelle occupée: le propriétaire peut obtenir du cadastre la division du RC et du précompte, entité par entité.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Le bail pour une ASBL

... "motivation chrétienne" ???
Existe-t-il une possibilité que ce soit assimilé à l'exercice d'un culte religieux ?
Si oui, voyez s'il est possible de bénéficier d'une exonération ou d'avantages fiscaux, et sous quelles conditions...

Sinon, comme le conseille PIM, un bail de location de bureau/surface commerciale et/ou d'exposition est nettement préférable à un bail commercial bien plus contraignant. Et le PI qui peut vous être imputé est bien entendu celui de la partie d'immeuble que vous louez... en aucun cas le PI de tout le bâtiment !

Dernière modification par rexou (17-02-2017 17:46:23)


rexou

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 314

Re : Le bail pour une ASBL

Fiscalement la première question à laquelle il convient de répondre :  l'ASBL d'inspiration chrétienne est-elle un "vraie" ASBL au sens voulu par le code des impôts sur les revenus de sorte qu'elle est soumise à l'impôt des personnes morales et non à l'impôt des sociétés ?

La réponse se trouve dans les statuts de l'ASBL et ses activités concrètes à rapprocher des dispositions du code des impôts sur les revenus (art. 179 et 220, CIR 92) qui sont explicitées dans le commentaire accessible sur le site fisconetplus.

Hors ligne

Aime ce post :
Edna Alcantara
Pimonaute
Inscription : 17-02-2017
Messages : 4

Re : Le bail pour une ASBL

Merci à tous de vos réponses.
Oui «motivation chrétienne» = lieu de culte religieux.
Oui «vrai asbl» dans lesle autres pays européens il y une loi spécifique, mais je ne rien trouvé en Belgique.
Le siège social sera à Anvers, avec une salle de prière «culte religieux» à Bruxelles et dans les principales villes du pays (charleroi, liège, namur, mons et gand) en tout cas c'est ça le projet principal.
Tout est déjà réglé au niveau des autorisations et etc.
Maintenant ce sont les contrats de bauxla qui posent un problème.
J'ai plusieurs propositions différentes, je veux faire le bon choix pour tous.
Bien cordialement

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 056

Re : Le bail pour une ASBL

Vous signez 2 baux:
- un bail de bureau pour votre ASBL (vous paierez le précompte immobilier), le bailleur sera imposé sur les loyers réels
- un bail de résidence principale qui lui ne peut être signé par une ASBL, si vous voulez y habiter et y placer votre domicile à vous

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 314

Re : Le bail pour une ASBL

Comme l'énonce "PIM" le bail PEUT (il ne s'agit pas d'une obligation) imposer au preneur la charge de supporter le précompte immobilier.
Exception : en cas de bail relatif à la résidence principale, le précompte immobilier ne peut être mis à charge du locataire.

Voici ce que prévoit le bail "PIM" pour un contrat de bail de bureau, d'entrepôt, de surface(pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux)

"IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué, en ce compris le précompte immobilier, seront dus par le Preneur au prorata de sa durée d'occupation. Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, les charges non chiffrées résultant du présent bail sont estimées à ……..% (pour cent) du loyer. Provision pour impôts et taxes, à verser en même temps que le loyer : ....................…………….."

Si le bailleur est une personne physique, elle sera imposée conformément à un calcul fiscal prenant en compte non seulement le loyer brut mais aussi les charges supportées par le locataire  (càd les sommes qui lui sont imposées par le contrat de ail alors qu'elles ne lui incombent pas en vertu de la loi, par exemple le précompte immobilier).

Dernière modification par GT (18-02-2017 13:23:24)

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    suscipit justo ultricies elit. dapibus Praesent felis sit sed elit. luctus