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#1 Ventes et achats » Gestion des charges, foncier, ... lors de l'achat d'un appartement. » 14-06-2017 22:33:11

gearsofcha
Réponses : 13

Bonjour à tous et à toutes,

Voila je vais signer l'acte d'achat et recevoir les clés de mon nouvel appartement dans 3 semaines.
Je me demandais comment ça allait se passer pour le paiement des charges, foncier etc.
l'immeuble ne possède pas de syndic.

L' ancien propriétaire est décédé au mois de février.

Les charges ont déjà été payées en début d'année, elles sont de 40 euros.
Si je comprends bien je dois calculer le nombre de jour de janvier jusqu'à la signature de l'achat et le restant des jours jusqu'à la fin de l'année et faire le calcul.

Début janvier --> décès de l'ancien propriétaire -->  signature de l'acte d'achat = 65 jours.
Signature de l'acte d'achat jusque fin d'année = 300 jours.

365 jours --> 40 euros
300 jours --> 32 euros

je dois donc rembourser 8 euros ?

Je ne sais pas s'il y a un calcul bien spécifique et quelles sont les autres charges à calculer lors de la reprise d'un appartement au cours de l'année.

Un grand merci pour votre aide.

#2 Re : Ventes et achats » droit d'enregistrement de 6% » 21-02-2017 12:32:48

Un grand merci pour les renseignements.
Super forum et dynamique.

bonne journée wink

#3 Re : Ventes et achats » droit d'enregistrement de 6% » 21-02-2017 12:32:48

Super merci pour l'information Himura.

Maintenant si je paie les donations du restant des nues-propriétés pour que je sois à 100% nu propriétaire des deux appartements, cela va jouer un rôle au niveau des droits d'enregistrements ?

#4 Re : Ventes et achats » droit d'enregistrement de 6% » 21-02-2017 12:32:48

Bonjour à tous et à toutes,

Je me posais une question concernant les droits d'enregistrements.
Je suis actuellement nu-propriétaire de 25% d'un appartement et de 25% sur un autre appartement. Chaque appartement vaut plus ou moins 90.000 euros.

Je voudrais acheter un appartement en résidence principale dont le RC est inférieur à 745 euros.

Certaines personnes me disent que j'aurais un droit d'enregistrement de 12.5% et d'autres 6%.
Est ce que les nues-propriétés joue un rôle dans ce cas de figure ?

Je tient à préciser que je ne touche aucun loyer des appartements.

Merci beaucoup

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