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Bonjour,
J'ai été contactée par mon propriétaire le 12 mars,par email, avec le message suivant et je souhaiterai votre conseil car je dois lui répondre avant la fin du mois et je souhaite me protéger car mon propriétaire est peu scrupuleux.
Voici son email :
"Je tiens à vous rappeler que le bail qui nous lie pour l’occupation du 1er étage de l’appartement sis xxx se termine de plein droit le 31 juillet 2017.Je compte remettre cet appartement en location à partir du 1er Août 2017 avec un loyer mensuel de 990,00 € + 100,00 € de provision de charge. Comme vous occupez actuellement cet appartement, je vous laisse en priorité pour un loyer mensuel de 950,00 € + charge. Sans réponse de votre part avant la fin de ce mois de Mars 2017, je confierai la location à une agence immobilière. Celle-ci va vous contacter pour discuter des horaires de visite de l’appartement . PS Vous avez certainement constaté que durant les trois années de location, aucune indexation de loyer ne vous est appliquée. "
Voici ce qu'il est inscrit dans notre bail :
Le présent bail est conclu pour une durée de 3 ans, prenant cours le 1er Aout 2014, et prenant fin le 31 juillet 2017.Toutefois, il ne prendra fin que moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
Nonobstant toute clause ou toute convention contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occupper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypotèse ou un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neufs ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur.
Sachez que lorsque nous avons loué cet appartement nous avons convenu avec le propriétaire de payer un loyer de 800€ + 100€ de charge. Il nous avait alors fait une faveur car l'appartement vaut plus que ce loyer mais comme il était inoccuppé depuis plusieurs mois cela lui convenait.
Nous ne sommes par contre le fait qu'il augmente le loyer mais nous ne voulons pas d'un nouveaux contrat de 3 ans qui nous empêcherais de quitter l'appartement moyennant indémnités.
Quel est votre conseil ?
Merci d'avance,
Mums06
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