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Augmentation du loyer par le propriétaire

Mums06
Pimonaute
Inscription : 25-03-2017
Messages : 1

Augmentation du loyer par le propriétaire

Bonjour,

J'ai été contactée par mon propriétaire le 12 mars,par email, avec le message suivant et je souhaiterai votre conseil car je dois lui répondre avant la fin du mois et je souhaite me protéger car mon propriétaire est peu scrupuleux.

Voici son email :

"Je tiens à vous rappeler que le bail qui nous lie pour l’occupation du 1er étage de l’appartement sis xxx se termine de plein droit le 31 juillet 2017.Je compte remettre cet appartement en location à partir du 1er Août 2017 avec un loyer mensuel de 990,00 € + 100,00 € de provision de charge. Comme vous occupez actuellement cet appartement, je vous laisse en priorité pour un loyer mensuel de 950,00 € + charge. Sans réponse de votre part avant la fin de ce mois de Mars 2017, je confierai la location à une agence immobilière. Celle-ci va vous contacter pour discuter des horaires de visite de l’appartement . PS Vous avez certainement constaté que durant les trois années de location, aucune indexation de loyer ne vous est appliquée. "

Voici ce qu'il est inscrit dans notre bail :

Le présent bail est conclu pour une durée de 3 ans, prenant cours le 1er Aout 2014, et prenant fin le 31 juillet 2017.Toutefois, il ne prendra fin que moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
Nonobstant toute clause ou toute convention contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occupper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypotèse ou un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neufs ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur.

Sachez que lorsque nous avons loué cet appartement nous avons convenu avec le propriétaire de payer un loyer de 800€ + 100€ de charge. Il nous avait alors fait une faveur car l'appartement vaut plus que ce loyer mais comme il était inoccuppé depuis plusieurs mois cela lui convenait.
Nous ne sommes par contre le fait qu'il augmente le loyer mais nous ne voulons pas d'un nouveaux contrat de 3 ans qui nous empêcherais de quitter l'appartement moyennant indémnités.

Quel est votre conseil ?
Merci d'avance,

Mums06

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 327

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

Bonjour,

Concernant votre question principale : le bail ne peut pas être prolongé en 'courte durée' (soit 1, 2 ou 3 ans, par exemple). Passé le premier délai de 3 ans, le bail devient automatiquement un bail de 9 ans, qui vous permet de quitter celui-ci sans indemnité moyennant un simple préavis de 3 mois, à tout moment.

Donc pas d'inquiétude à ce propos.


En secondaire, il faut noter que votre propriétaire ne peut pas réellement agir de la sorte, en augmentant le loyer sous prétexte d'une fin de bail.
Voir le sujet ici : https://forum.pim.be/topic-287607-loyer … l#p1845458

Néanmoins, il me semble qu'en pratique, il faut faire attention. Si vous souhaitez rester dans cet appartement, il est peut-être mieux de chercher un accord, qui conviendra à tous, avec votre propriétaire.
Surtout si vous pensez avoir effectivement loué moins cher que le prix normal pendant 3 ans.

En ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 132

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

Conclure un nouveau bail est tout simplement interdit. Par ailleurs, je ne crois pas qu'il soit interdit de convenir sous une forme ou une autre d'un nouveau loyer de base en cours de location. Convenir et non pas imposer.

À défaut d'accord, le propriétaire n'aura pas d'autre choix que de mettre fin au bail. C'est le risque que prend un locataire quand il prend en location un appartement à un loyer manifestement trop bas. C'est pour le locataire une bonne affaire à court terme. À plus long terme, cela se retourne comme un boomerang.

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 885

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

Libra a écrit :

C'est le risque que prend un locataire quand il prend en location un appartement à un loyer manifestement trop bas. C'est pour le locataire une bonne affaire à court terme. À plus long terme, cela se retourne comme un boomerang.

Effectivement....

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

si l'appartement était inoccupé depuis longtemps quand vous l'avez pris il y a sans doute une raison

peut être que le prix au départ était trop élevé, et quand il l'a baissé il a trouvé
combien demandait il au départ avant de vous le laisser à 800 ?

si je lis bien ici c'est augmentation de 800 à 950 ( et même 990 ) c'est important quand même

c'est justifié selon vous ?


maintenant si il n'a jamais indéxé c'est sûrement parce que vous ètes un bon loc, qu'il aurait donc intérêt à garder

bref il faut discuter

si vous voulez rester, il faut prolonger le bail, ainsi pas d'indemnités si vous partez et pour l'augmentation trouver un arrangement, quitte à ne rien modifier dans le contrat et lui donner l'augmentation convenue de main à main, mais ne pas monter plus qu'à 900

Dernière modification par Erico (26-03-2017 09:14:15)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

libra a écrit :

Conclure un nouveau bail est tout simplement interdit. Par ailleurs, je ne crois pas qu'il soit interdit de convenir sous une forme ou une autre d'un nouveau loyer de base en cours de location. Convenir et non pas imposer.

À défaut d'accord, le propriétaire n'aura pas d'autre choix que de mettre fin au bail. C'est le risque que prend un locataire quand il prend en location un appartement à un loyer manifestement trop bas. C'est pour le locataire une bonne affaire à court terme. À plus long terme, cela se retourne comme un boomerang.

le proprio prend aussi un risque de vide locatif ou d'avoir un futur loc à problèmes


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 132

Re : Augmentation du loyer par le propriétaire

Erico a écrit :

le proprio prend aussi un risque de vide locatif ou d'avoir un futur loc à problèmes

Chacune des deux parties est en droit de prendre des risques. À chacun d'évaluer les risques qu'il court. Un des risques du locataire est que le propriétaire ne soit pas conscient du risque qu'il, le propriétaire,  court.

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