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#1 Re : Locations et baux » Fin de bail court terme » 10-04-2017 19:53:43

@GT, @grmff, @Himura, merci pour vos réponses !
Me voilà rassurée sur le fait que nous puissions rester dans l'appartement jusqu'à la fin de la construction et que comme nous serons dans notre 4e année de location, nous n'aurons pas d'indemnité à payer. Ce sont de bonnes nouvelles !

Merci encore !!!

#2 Re : Locations et baux » Fin de bail court terme » 10-04-2017 19:53:43

panchito a écrit :

Vous n'avez pas lu ma réponse sur la loi Onkelink de 2007?

Et attention, les baux de court terme ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail. L'avez-vous?

Si vous l'avez et voulez éviter que votre bail ne se transforme en bail standard de 9 ans, vous devez envoyer votre préavis ce mois-ci.

Le préavis commence toujours le 1er du mois qui suite la réception du renom par le bailleur.

Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre préavis prendra cours le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.

Là vous êtes surs de ne pas voir votre bail se transformer en bail standard.

Maintenant où irez-vous loger le 1er août si votre maison n'est pas terminé? Où mettrez-vous vos meubles?

Comme je vous ai dit, le mieux s'est d'attendre que votre maison soit quasi-prête avant d'envoyer votre renom. Comme vous serez dans la 4ème année d'un bail de 9 ans, vous n'aurez plus d'imdemnité à payer.

Je ne comprends vraiment pas où est votre problème??

J'ai bien lu votre réponse sur la loi Onkelinks, merci. Mais par soucis de clarté, les lois n'étant pas toujours très claires (à mon sens big_smile ), j'ai préféré reposer des questions. wink
Nous avions une clause pour résilier notre bail avant la fin des 3 ans, mais cela n'est pas applicable dans ce cas-ci puisque nous arrivons à la fin du contrat. wink

Notre but est bien d'attendre que la maison soit terminée pour terminer notre bail, afin d'éviter 2 déménagements en peu de temps. Je cherchais ici les différentes possibilités pour y arriver et j'ai trouvé. Merci encore pour vos réponses !

#3 Re : Locations et baux » Fin de bail court terme » 10-04-2017 19:53:43

Merci à tous pour vos réponses.  smile

J'ai bien compris les moments où envoyer la résiliation du bail, si nous souhaitons le faire pour éviter la reconduction du bail en un bail de 9 ans.

Par contre, une petite question pour laquelle j'ai encore des doutes : êtes-vous sûrs que nous pouvons considérer que nous serons dans un bail de 9 ans dès le 16 mai (vu que nous ne sommes plus dans les conditions pour le préavis) et donc, que je peux envoyer mon renon dès juin ou juillet par exemple ? 
J'ai cherché dans les textes mais je ne trouve pas cette information. sad

Merci encore !

#4 Re : Locations et baux » Fin de bail court terme » 10-04-2017 19:53:43

grmff a écrit :

Le congé s'envoie 3 mois avant la fin du bail.

La règle du "le préavis commence le 1er du mois qui suit sa possibleréceptkon ne compte pas: préavis à envoyer pour que le proprio le recoive avant le 15 mai.

Merci pour vos réponses.

En effet, nous n'avons pas envie de déménager deux fois en peu de temps...

Par contre, pourquoi est-ce que pour le premier préavis, celui-ci devrait être envoyé avant le 15 mai et que pour le deuxième, il commencerait à courir le 1er du mois qui suit la possible réception par le bailleur ?

Ensuite, sur quelle base peut-on considérer que nous serons dans un bail de 9 ans dès le 15 mai ? J'ai compris que c'est parce qu'après nous ne sommes plus dans les conditions pour le préavis mais y a-t-il une base légale que je puisse montrer à mon propriétaire pour être sûre qu'il accepte cet accord ?

Merci encore !

#5 Locations et baux » Fin de bail court terme » 10-04-2017 19:53:43

alcawa
Réponses : 17

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère poster au bon endroit !

Nous sommes actuellement locataire d'un appartement avec un bail pour résidence principale d'une durée de 3 ans. Ce bail a pris cours le 15/08/2014 pour prendre fin au 15/08/2017 et j'ai plusieurs questions concernant la fin de ce bail.

Vu qu'il faut un préavis de 3 mois pour y mettre fin, quand doit-on envoyer notre renon ? Ce mois-ci pour que les 3 mois débutent au 1er mai (mai-juin-juillet)? Ou bien le mois prochain pour que ça commence au 1er juin (juin-juillet-août) ?

Nous sommes actuellement en train de faire construire une maison et celle-ci sera prête, au plus tard, le 15 novembre 2017. Pour l'instant, l'entrepreneur nous dit qu'elle pourrait être prête début septembre mais nous n'en aurons la certitude que d'ici quelques semaines, soit après la date limite pour introduire notre renon (s'il faut bien l'envoyer en avril).

Nous nous demandons quelles sont les possibilités pour rester dans notre appartement jusqu'à ce que la maison soit prête, en y perdant le moins possible.

Si nous ne renonçons pas à notre bail, celui-ci serait reconduit pour un bail d'une durée de 9 ans. Comme nous serions dans le deuxième triennat (4e année du bail), devrait-on payer des indemnités si nous donnons un préavis de 3 mois dans le courant du mois d'août (soit dès la reconduction du bail) ? Dans ce cas, avec le préavis, le bail prendrait fin en novembre, ce qui serait parfait si la maison n'est pas prête avant. Mais si la maison est prête avant, pourrait-on partir plus tôt, sans indemnité/payer les loyers restants, en trouvant un autre locataire par exemple ? Notre but étant de ne pas devoir payer 2 mois de loyer pour rien car ça équivaut quand même à 2000€ (il s'agit d'un appartement à Bruxelles).

Si nous renonçons à notre bail pour qu'il prenne fin au 15/08/2017 comme prévu, pourrait-on effectuer un nouveau contrat avec notre propriétaire d'une durée de 1, 2 ou 3 mois ? Si oui, de quelles façons pourrait-on résilier ce nouveau bail de très courte durée, et avec quel préavis ? Car en effet, si c'est un bail de 2 mois et qu'il faut un préavis de 3 mois, cela devient compliqué.

Enfin, est-ce possible de résilier notre bail et de rester dans l'appartement, avec l'accord du propriétaire, pendant quelques semaines sans conclure de nouveau contrat ? Quels seraient les risques ?

Je suis consciente que c'est une situation compliquée car nous ne savons pas encore quand la maison sera terminée. Nous serons normalement fixé sur la date de fin dans le courant du mois de mai. Malheureusement, si nous devons envoyer le renon, je pense qu'il faut l'envoyer ce mois-ci...

J'espère avoir été claire dans ma demande. N'hésitez pas si vous avez des questions complémentaires.

Merci d'avance pour votre aide !

Bonne journée

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