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#1 Re : Copropriétés forcées » Accès aux jardins communs » 18-04-2017 13:53:58

Je parlais de la décision concernant la prise en charge des charges d'entretien des jardins privatifs et jardin commun.
Bien entendu le Conseil de Copropriété et le commissaire aux comptes est élu chaque année cependant je n'ai pas pu me rendre à l'AG cette année, en ce qui concerne la procuration je m'étais opposée à ce commissaire aux comptes mais la majorité des copropriétaires étaient favorables.

#2 Re : Copropriétés forcées » Accès aux jardins communs » 18-04-2017 13:53:58

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais selon le syndic la décision a été prise par l'AG bien avant notre achat.

Je viens de soulever ce point (accès au jardin) mais l'AG a eu lieu le mois dernier.  La prochaine AG aura lieu en mars 2018!
Je viens encore de contacter le syndic qui me dit ne rien pouvoir faire avant la prochaine AG en 2018 mais propose d'informer les occupants du rez du fait que ce jardin n'est pas une aire de jeu, il serait selon lui purement ornemental.  Rien n'est indiqué dans l'acte de base à ce sujet mais selon le syndic cela va de soi!?! 
Pouvez-vous m'éclairer car j'ai consulté l'acte de base ce week-end et rien ne mentionne que ce jardin est ornemental.
Il est indiqué que ce jardin est commun mais le syndic le conteste et refuse de me donner la clé d'accès car cette servitude de passage ne pourrait, selon ses dires, n'être empruntée que pour effectuer l'entretien des jardins?!?!. 
Que faire? je me trouve face à un mur et face à des discussions farfelues.

Merci pour vos réponses,
Stéphanie

#3 Re : Copropriétés forcées » Accès aux jardins communs » 18-04-2017 13:53:58

Bonjour,

Je ne dispose pas de l'acte de base en ce moment et je ne pourrais pas vous répondre avec servitude mais nous payons l'entretien de ces jardins et ce au prorata de nos quotités alors que nous n'y avons pas accès.  Cela ne m'avais jamais dérangé sauf que maintenant que mon fils à 6 ans et souhaite jouer, l'accès lui est refusé.
Le commissaire au compte est le comptable du .. syndic!!!!

#4 Copropriétés forcées » Accès aux jardins communs » 18-04-2017 13:53:58

stéphanie999
Réponses : 9

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un appartement.  Nous nous situons au 4ème étage.  Les propriétaires du rez-de -chaussée disposent d'un jardin privatif donnant accès (par un petit sentier) à un jardin commun.  L'entretien du jardin commun et des jardins privatifs est à charge de la copropriété et réparti selon les quotités.  Une firme professionnelle s'occupe de tailler les haies, tondre les pelouses du jardin commun ainsi que des jardins privatifs au frais de la copropriété.
Les enfants des résidents du rez-de-chaussée jouent le soir au football dans ce jardin commun.
Mon fils à 6 ans et souhaiterait pouvoir jouer également.
Un porte extérieure donne accès à ce jardin commun mais nous ne disposons pas de la clé.  Un petit sentier permet d'accéder directement au jardin commun.
Rien dans l'acte de base ne nous empêche de jouir de ce jardin.
J'ai fait une demande au syndic de manière à obtenir cette clé mais celui-ci refuse, les motifs varient au fil du temps.  Motifs évoqués :
- l'ensemble des co-propriétaires doivent marquer leur accord - oui mais pourquoi les enfants du rez peuvent-ils y jouer?
- le passage donnant accès au jardin commun peut juste être utilisé par les jardiniers.  Il s'agit d'une servitude, je ne vois rien à ce sujet dans l'acte de base!
Le syndic me dit de sonner chez un des occupants du rez afin de faire passer mon fils par leur appartement.. mais cette solution n'est pas vivable à long terme et quid des voisins absents?

Pouvez-vous m'éclairer en ce qui concerne mes droits, recours,... ?
Devrais-je faire appel au juge de paix?

Je vous remercie d'avance,
Stéphanie

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