Accès aux jardins communs

stéphanie999 · #1 18-04-2017 09:46:03

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un appartement. Nous nous situons au 4ème étage. Les propriétaires du rez-de -chaussée disposent d'un jardin privatif donnant accès (par un petit sentier) à un jardin commun. L'entretien du jardin commun et des jardins privatifs est à charge de la copropriété et réparti selon les quotités. Une firme professionnelle s'occupe de tailler les haies, tondre les pelouses du jardin commun ainsi que des jardins privatifs au frais de la copropriété.
Les enfants des résidents du rez-de-chaussée jouent le soir au football dans ce jardin commun.
Mon fils à 6 ans et souhaiterait pouvoir jouer également.
Un porte extérieure donne accès à ce jardin commun mais nous ne disposons pas de la clé. Un petit sentier permet d'accéder directement au jardin commun.
Rien dans l'acte de base ne nous empêche de jouir de ce jardin.
J'ai fait une demande au syndic de manière à obtenir cette clé mais celui-ci refuse, les motifs varient au fil du temps. Motifs évoqués :
- l'ensemble des co-propriétaires doivent marquer leur accord - oui mais pourquoi les enfants du rez peuvent-ils y jouer?
- le passage donnant accès au jardin commun peut juste être utilisé par les jardiniers. Il s'agit d'une servitude, je ne vois rien à ce sujet dans l'acte de base!
Le syndic me dit de sonner chez un des occupants du rez afin de faire passer mon fils par leur appartement.. mais cette solution n'est pas vivable à long terme et quid des voisins absents?

Pouvez-vous m'éclairer en ce qui concerne mes droits, recours,... ?
Devrais-je faire appel au juge de paix?

Je vous remercie d'avance,
Stéphanie

panchito · #2 18-04-2017 11:03:09

Et comment se fait-il que les jardins privatifs soient entretenus aux frais de la copropriété? Cela figure dans votre acte de base?
Vous avez déjà posé toutes ces questions au Conseil de Copropriété?

Et votre commissaire aux comptes, il est d'accord de faire entretenir les jardins privatifs aux frais de la copropriété??

stéphanie999 · #3 18-04-2017 12:03:53

Bonjour,

Je ne dispose pas de l'acte de base en ce moment et je ne pourrais pas vous répondre avec servitude mais nous payons l'entretien de ces jardins et ce au prorata de nos quotités alors que nous n'y avons pas accès. Cela ne m'avais jamais dérangé sauf que maintenant que mon fils à 6 ans et souhaite jouer, l'accès lui est refusé.
Le commissaire au compte est le comptable du .. syndic!!!!

rexou · #4 18-04-2017 12:23:30

stéphanie999 a écrit :

Bonjour,
Je ne dispose pas de l'acte de base en ce moment et je ne pourrais pas vous répondre avec servitude mais nous payons l'entretien de ces jardins et ce au prorata de nos quotités alors que nous n'y avons pas accès. Cela ne m'avais jamais dérangé sauf que maintenant que mon fils à 6 ans et souhaite jouer, l'accès lui est refusé.
Le commissaire au compte est le comptable du .. syndic!!!!

La solution que propose votre syndic n'est pas normale et à mon sens inacceptable.

Il serait plus qu'utile de vérifier ce que dit l'acte de base concernant la jouissance du jardin commun, la servitude des occupants du rez... et la curieuse imputation des frais d'entretien à charge de la collectivité.
Le commissaire aux comptes est le comptable du syndic... j'ai la servitude que vous pouvez trouver mieux... wink

La jouissance du jardin commun, l'imputation des charges des jardins privatifs, la nomination d'un commissaire aux comptes indépendant du syndic, sont autant de points à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG il me semble

panchito · #5 18-04-2017 12:41:54

Stéphanie999 a écrit :

Le commissaire au compte est le comptable du .. syndic!!!!

Mais pourquoi donc l'avez-vous choisi?

Le but d'avoir un commissaire aux comptes est, entre autres, de vérifier les comptes établis pas le comptable du Syndic...

stéphanie999 · #6 18-04-2017 13:21:59

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais selon le syndic la décision a été prise par l'AG bien avant notre achat.

Je viens de soulever ce point (accès au jardin) mais l'AG a eu lieu le mois dernier. La prochaine AG aura lieu en mars 2018!
Je viens encore de contacter le syndic qui me dit ne rien pouvoir faire avant la prochaine AG en 2018 mais propose d'informer les occupants du rez du fait que ce jardin n'est pas une aire de jeu, il serait selon lui purement ornemental. Rien n'est indiqué dans l'acte de base à ce sujet mais selon le syndic cela va de soi!?!
Pouvez-vous m'éclairer car j'ai consulté l'acte de base ce week-end et rien ne mentionne que ce jardin est ornemental.
Il est indiqué que ce jardin est commun mais le syndic le conteste et refuse de me donner la clé d'accès car cette servitude de passage ne pourrait, selon ses dires, n'être empruntée que pour effectuer l'entretien des jardins?!?!.
Que faire? je me trouve face à un mur et face à des discussions farfelues.

Merci pour vos réponses,
Stéphanie

panchito · #7 18-04-2017 13:35:18

Stéphanie999 a écrit :

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais selon le syndic la décision a été prise par l'AG bien avant notre achat.

Mais c'est chaque année qu'on élit le Conseil de Copropriété et le commissaire aux comptes

Dernière modification par panchito (18-04-2017 13:36:08)

stéphanie999 · #8 18-04-2017 13:45:03

Je parlais de la décision concernant la prise en charge des charges d'entretien des jardins privatifs et jardin commun.
Bien entendu le Conseil de Copropriété et le commissaire aux comptes est élu chaque année cependant je n'ai pas pu me rendre à l'AG cette année, en ce qui concerne la procuration je m'étais opposée à ce commissaire aux comptes mais la majorité des copropriétaires étaient favorables.

rexou · #9 18-04-2017 13:48:35

A défaut d'indications précises dans l'AB, la destination du jardin commun est à décider par les seuls CP réunis en AG. L'opinion du syndic est sans intérêt.
Voir dans l'AB quelle est la portée de la servitude des jardins privatifs.

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais selon le syndic la décision a été prise par l'AG bien avant notre achat.

Dans ce cas, demandez-lui copie du PV relatif à cette décision, avec les votes et le libellé exact...

GT · #10 18-04-2017 13:53:58

stéphanie999 a écrit :

Je parlais de la décision concernant la prise en charge des charges d'entretien des jardins privatifs et jardin commun.
Bien entendu le Conseil de Copropriété et le commissaire aux comptes est élu chaque année cependant je n'ai pas pu me rendre à l'AG cette année, en ce qui concerne la procuration je m'étais opposée à ce commissaire aux comptes mais la majorité des copropriétaires étaient favorables.

Sauf à ne pas douter de ce qu'affirme le syndic....

Avez-vous pris connaissance personnellement de cette décision ?
Avez-vous demandé copie de cette décision ou vous êtes vous déplacée chez le syndic pour la lire et en demander une copie ?

Note : texte rédigé avant lecture de l'intervention de Rexou

Dernière modification par GT (18-04-2017 13:56:27)

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