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#2 Copropriétés forcées » Règlement de copropriété : interdictions (déménagements) » 03-06-2017 12:56:34

AlGu
Réponses : 4

Chères toutes, chers tous,

Nouvellement inscrit sur Pim.be ( cool ), j'ai franchi le pas car je n'ai pas trouvé réponses à mes interrogations sur la toile.

Les faits:
- Je suis locataire dans une copropriété comprenant 60 lots (appartements) depuis août 2014;
- A l'époque de mon emménagement, une indemnité de 50€ était facturée si l'on employait l'ascenseur;
- Il y a environ 20/25 emménagements/déménagements sur la période juin-septembre chaque année (dont une bonne partie s'effectue par l'ascenseur, il est vrai);

Une AG des copropriétaires a dernièrement entériné une modification du règlement d'ordre intérieur de copropriété de la façon suivante:

"Article X - Interdictions :
[...]
Il est strictement interdit d'employer l'ascenseur pour les emménagements/déménagements.
Une indemnité de 200€ sera facturée au contrevenant.
Toute dégradation commise par leur manutention aux parties communes de l'immeuble, sera portée en compte au copropriétaire qui aura fait exécuter ces transports."

Il se murmure (entre locataires et propriétaires) que certains copropriétaires souhaiteraient étendre cette interdiction aux escaliers (sachant que la cage d'escaliers fait environ 4 mètres de large et que la hauteur importante de celle-ci ne permet pas de dégrader quoique ce soit, à moins de transporter des pales d'éoliennes big_smile ...).
Dès lors, la seule façon de ne pas se voir infliger cette "amende" de 200€ serait de faire appel à une société de manutention qui utilise un élévateur extérieur.

Mes questions sont les suivantes:

- Pouvons-nous contester le montant de cette indemnité qui n'est en rien représentatif de l'amortissement de potentiels dégâts qui surviendraient à l'ascenseur/escaliers dans le cadre d'emménagements/déménagements sauvages ?

Nous avons environ 3000€ (entretien et réparation) de frais annuels se rapportant à cet ascenseur (prorata les copropriétaires).

- Aussi, est-il légal d'imposer une indemnité aussi élevée sachant que cela frôle (quand même) la recherche d'un but lucratif?
(20/25 emménagements/déménagements x 200€ par an = entre 4000 et 5000€ alors que nous n'avons que 3000€ de frais annuels relatifs à cet ascenseur (ces 3000€ de frais ne sont d'ailleurs pas uniquement imputables à ces emménagements/déménagements sauvages...)?

- Enfin, est-il légal d'imposer une indemnité aussi chère ? Pourquoi ne pas mettre cette indemnité à 1500€ par exemple ? La loi dit-elle quelque chose à cet égard ?

En vous remerciant par avance pour vos lumières.
BàV.  smile
AlGu.

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