Bonjour à tous et toutes,

Voici un petit topo de mon histoire : je décide de procéder à l'achat d'un bien immobilier. je vais voir plusieurs banques et décide de faire affaire avec l'une d'elle vu les conditions avantageuses du prêt.

Je visite des maisons et fait une offre pour une maison située dans le Hainaut. Lors de la visite, je remarque l'existence d'annexe, annexes dans lesquelles il y a la cuisine, la salle de bain et la salle à manger (45 m²) sur une surface totale de 135m² habitables (sans compter le grenier non aménagé et la cave).

Je demande à l'agent immobilier si ces annexes sont conformes et légales. On me répond par l'affirmative à l'exception de la deuxième remise.

Lors de la venue de l'expert immobilier de la banque, ce dernier estime que la maison ne vaut que 125000 euros et 146500 après travaux (demande de prêt de 25000 pour les travaux dans le crédit hypothécaire). De plus, il me signale que la cuisine et la salle de bain n'apparaissent pas sur le cadastre.

Je demande des informations supplémentaires, une éventuelle prise en charge des amandes. Je pense que dans les 24heures, le notaire des vendeurs me rajoute une clause dans le compromis : toutes les annexes sont illégales !!! et les vendeurs refusent de régulariser, de prendre en charge les amendes et prévoit expressément que je n'aurai aucun recours en cas de problème. C'est assez impressionnant la rapidité avec laquelle ils sont passés de "aucune infraction à leur connaissance" à une date de construction des annexes et l'affirmation qu'il n'y a aucun permis d'urbanisme. Je m'interroge à ce niveau sur une éventuelle mauvaise foi des parties.

Je demande donc un délai d'une semaine afin de m'informer auprès de l'urbanisme de la commune et savoir si mes annexes sont régularisables. l'architecte me confirme que la politique de la commune n'est pas de procéder à la destruction et que ces annexes sont dans une zone constructible.

Entre temps, via mon notaire, j'avais envoyé le rapport de l'expert immobilier et une demande de ventilation du prix de 5000euros (amendes) ou la prise en charge des amendes.

Coup de fil de l'agent immobilier aujourd'hui : les vendeurs refusent la diminution du prix et veulent signer le compromis rapidement. Jusqu'ici pas de problème MAIS une petite sanction à la clé : l'agent immobilier exige la signature du compromis en enlevant la condition suspensive de l'octroi du crédit car selon lui, tout ceci commence à devenir long. l'offre a été signée le 3 mai par les vendeurs. Le 5, j'étais à ma banque. Le 8, le rdv avec l'expert immobilier était fixé. L'expert immobilier est venu le 16 mai. Le samedi, ce dernier me remettait son rapport (je l'ai payé dans l'heure !!!). Bref, je pense que un délai d'un mois reste plus que raisonnable.

Les vendeurs ne sont pas en soi pressés. Il s'agit d'un héritage. Ils n'habitent pas dedans.

Je suis d'accord pour finalement signer le compromis (petit cadeau de ma grand mère) aux conditions initiales mais absolument opposée à la suppression de la condition suspensive. Il faut savoir que ma banque m'a retiré beaucoup d'avantages à cause de cette sous évaluation (7500 euros en tout : demande de prête de 154000 et maison évaluée à 146500).

Je vais donc voir une autre demain qui était ok aussi. le problème ne vient absolument pas de ma solvabilité mais de la valeur de la maison. Bref, je me demandais si je pouvais envisager de "menacer" les vendeurs d'une action en justice à cause de leur mauvaise foi. S'ils n'étaient pas obligés d'accepter une ventilation du prix. Il me semble étonnant de supprimer une condition de l'offre d'achat.