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#1 Ventes et achats » Achat multiple en un seul acte et frais notariés » 26-01-2025 13:29:27

Pck
Réponses : 0

Bonjour à tous,

Je suis occupé d'acquérir deux immeubles auprès du même vendeur, financés par la même banque.

A la lecture des décomptes notariés, ceux-ci sont traités comme deux ventes distinctes, couteuses donc. Double acte de vente, double acte de crédit hypothécaire + mandats.

Je m'interroge donc sur l'opportunité de réduire les frais notariés en exigeant la rédaction d'un seul acte d'achat (et/ou de crédit) pour les deux actifs, qui seraient donc acquis le même jour.

Je n'arrive à trouver aucune jurisprudence ou aucun article juridique explicite sur le sujet.

Avez-vous déjà caressé l'idée et tenté de la mettre en application ?
Mon notaire me dit que ceci ne changera rien au calcul des frais, s'agissant de ses honoraires, je comprends parfaitement sa position mais ne souhaite pas nécessairement partager ses conclusions. ;-)

Merci d'avance pour vos lumières !

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