forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abord
Bonjour à tous,
Je suis occupé d'acquérir deux immeubles auprès du même vendeur, financés par la même banque.
A la lecture des décomptes notariés, ceux-ci sont traités comme deux ventes distinctes, couteuses donc. Double acte de vente, double acte de crédit hypothécaire + mandats.
Je m'interroge donc sur l'opportunité de réduire les frais notariés en exigeant la rédaction d'un seul acte d'achat (et/ou de crédit) pour les deux actifs, qui seraient donc acquis le même jour.
Je n'arrive à trouver aucune jurisprudence ou aucun article juridique explicite sur le sujet.
Avez-vous déjà caressé l'idée et tenté de la mettre en application ?
Mon notaire me dit que ceci ne changera rien au calcul des frais, s'agissant de ses honoraires, je comprends parfaitement sa position mais ne souhaite pas nécessairement partager ses conclusions. ;-)
Merci d'avance pour vos lumières !
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abord