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#1 Locations et baux » Sous-location se terminant mal » 03-07-2017 10:53:27

amadeus_90
Réponses : 9

Bonjour à vous,

J'ai parcouru ce forum et y ait appris de nombreuses choses qui m'aideront à l'avenir, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma -complexe- question.

J'ai deux questions relativement simples:

Un mois entamé est-il du entièrement ?
Y a t'il une forme pour remettre son congé ? Est-ce qu'un message facebook peut suffire ?

Voilà ma situation:

J'ai un bail locatif pris en commun avec une amie (appelons la Ariane) de 9 ans pour un appartement en région de Bruxelles-Capitale.
L'appartement disposant de trois chambre, nous avons demandé et obtenu, dans le bail, de notre propriétaire de pouvoir sous-louer la 3ème chambre.

Nous louons à un charmant garçon rencontré via Internet , appelons le Hector.
Nous avons conclus un bail de courte durée (1 an) renouvelable commençant le 01/10/2016.
Tout se passait bien (nous vivions dans une ambiance de co-location).
Concernant la caution, comme il est étranger, nous lui avons donné du temps pour aller dans une banque et la créer.
Comme tout se passait bien, on a un peu laissé tombé et elle n'a jamais été constituée.

On a jamais eu de problème avec lui, tous les loyer ont été payés à temps. On le considère comme un véritable ami.
Il a commencé à être plus distant il y a un mois, sans qu'on sache vraiment pourquoi.

Et puis le 15 juin, il nous annonce qu'il s'en va habiter ailleurs !
Il a déménagé toutes ses affaire la semaine suivante et la chambre ne contient maintenant plus que son matelas sur lequel il dort.
On sait qu'il continue à habiter et travailler à Bruxelles, on soupçonne qu'il soit aller emménager avec un de ses meilleurs ami à partir du 01/07.


Au début, on a été surprises, mais on lui a dit qu'on allait pas le retenir s'il trouvait quelqu'un pour le remplacer. On a aussi cherché de notre côté.
On lui avait dit qu'il devrait continuer à payer si on avait personne à sa place. Il était d'accord.
Malheureusement, personne de "souhaitable" ne s'est présenté.
On lui a donc demandé de payer le mois de juillet.

Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

Nous somme le 01/07, il ne m'a pas remis les clés (mais je ne les ai pas demandées) et il y encore des affaire dans sa chambre.
Suis-je en mesure de lui réclamer l’entièreté du mois de juillet au titre qu'il n'a pas rendu les clés et/ou qu'il n'a pas donné son congé proprement ?

En résumé

Pas de caution et pas d'enregistrement -> j'ai été imprudente et mon sous-locataire peut partir quand il veut.
Congé donné par message facebook, auquel j'ai répondu.
Il nous a fait croire qu'il allait payer si on avait pas de remplaçant
Au denier moment il refuse de payer.
Il n'a pas remis les clés avant la fin du mois.

Merci d'avance !

Catherine

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