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Sous-location se terminant mal

amadeus_90
Pimonaute
Inscription : 01-07-2017
Messages : 1

Sous-location se terminant mal

Bonjour à vous,

J'ai parcouru ce forum et y ait appris de nombreuses choses qui m'aideront à l'avenir, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma -complexe- question.

J'ai deux questions relativement simples:

Un mois entamé est-il du entièrement ?
Y a t'il une forme pour remettre son congé ? Est-ce qu'un message facebook peut suffire ?

Voilà ma situation:

J'ai un bail locatif pris en commun avec une amie (appelons la Ariane) de 9 ans pour un appartement en région de Bruxelles-Capitale.
L'appartement disposant de trois chambre, nous avons demandé et obtenu, dans le bail, de notre propriétaire de pouvoir sous-louer la 3ème chambre.

Nous louons à un charmant garçon rencontré via Internet , appelons le Hector.
Nous avons conclus un bail de courte durée (1 an) renouvelable commençant le 01/10/2016.
Tout se passait bien (nous vivions dans une ambiance de co-location).
Concernant la caution, comme il est étranger, nous lui avons donné du temps pour aller dans une banque et la créer.
Comme tout se passait bien, on a un peu laissé tombé et elle n'a jamais été constituée.

On a jamais eu de problème avec lui, tous les loyer ont été payés à temps. On le considère comme un véritable ami.
Il a commencé à être plus distant il y a un mois, sans qu'on sache vraiment pourquoi.

Et puis le 15 juin, il nous annonce qu'il s'en va habiter ailleurs !
Il a déménagé toutes ses affaire la semaine suivante et la chambre ne contient maintenant plus que son matelas sur lequel il dort.
On sait qu'il continue à habiter et travailler à Bruxelles, on soupçonne qu'il soit aller emménager avec un de ses meilleurs ami à partir du 01/07.


Au début, on a été surprises, mais on lui a dit qu'on allait pas le retenir s'il trouvait quelqu'un pour le remplacer. On a aussi cherché de notre côté.
On lui avait dit qu'il devrait continuer à payer si on avait personne à sa place. Il était d'accord.
Malheureusement, personne de "souhaitable" ne s'est présenté.
On lui a donc demandé de payer le mois de juillet.

Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

Nous somme le 01/07, il ne m'a pas remis les clés (mais je ne les ai pas demandées) et il y encore des affaire dans sa chambre.
Suis-je en mesure de lui réclamer l’entièreté du mois de juillet au titre qu'il n'a pas rendu les clés et/ou qu'il n'a pas donné son congé proprement ?

En résumé

Pas de caution et pas d'enregistrement -> j'ai été imprudente et mon sous-locataire peut partir quand il veut.
Congé donné par message facebook, auquel j'ai répondu.
Il nous a fait croire qu'il allait payer si on avait pas de remplaçant
Au denier moment il refuse de payer.
Il n'a pas remis les clés avant la fin du mois.

Merci d'avance !

Catherine

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 410
Site Web

Re : Sous-location se terminant mal

Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

Je ne sais pas où vous avez pris vos renseignements, mais la sanction de non-préavis en cas d'absence d'enregistrement ne concerne que les baux de résidence principale du preneur de 9 ans. Or, selon votre exposé, il s'agit d'un bail de sous-location d'un an. Donc, cet argument n'est pas pertinent.

Pour le surplus, tout cela est très "olé-olé", de part et d'autre...

Il n'y a qu'une solution: le dialogue et rappeler qu'au delà du droit, il y a le respect de la parole donnée et la qualité des relations humaines.

La sortie honorable serait de considérer que sa sous-location expire en tout état de cause à l'échéance prévue du 30/09/2017 et que le loyer reste dû jusqu'à cette date-là, sauf si un remplaçant est trouvé dans l'intervalle.

Mais s'il mange sa parole et vous laisse ses affaires sans même rendre vos clés, vous n'avez, en réalité, pas beaucoup de recours...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 231

Re : Sous-location se terminant mal

PIM a écrit :

Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

Je ne sais pas où vous avez pris vos renseignements,

Pas ici

https://forum.pim.be/topic-287162-enreg … age-1.html

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 231

Re : Sous-location se terminant mal

Contradiction entre des affirmations ?

"Il a déménagé toutes ses affaire la semaine suivante ( la semaine qui suit le 15 juin) et la chambre ne contient maintenant plus (càd le 1/7/2017) que son matelas sur lequel il dort"

"et il y encore (le 1/7/2017) des affaire dans sa chambre."

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 327

Re : Sous-location se terminant mal

amadeus_90 a écrit :

Congé donné par message facebook, auquel j'ai répondu.
Il nous a fait croire qu'il allait payer si on avait pas de remplaçant
Au denier moment il refuse de payer.
Il n'a pas remis les clés avant la fin du mois.

- Congé Facebook --> vous y avez répondu. Vous pourrez difficilement dire que cela vous a causé un préjudice, même si la forme était imposée autrement dans le bail.
- "Fait croire" --> par écrit ou oralement ?
- pas de remise des clés, et surtout, pas d'état des lieux de sortie = location toujours en cours.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Sous-location se terminant mal

Oui, le mois entamé est dû entièrement.
Pim a raison : l'enregistrement ou non du bail n'intervient pas dans le cadre d'un bail de type court.
Voyez si votre bail prévoit des conditions pour rupture anticipée.
Un état des lieux est-il prévu ? En avez vous fait un lors de l'entrée de votre coloc ?
Vous êtes assimilé au bailleur dans le cadre de ce bail. Voyez si un accord est possible dans le cadre de bonnes relations avec votre "ami"... et si le conflit est vraiment inévitable, vous pouvez aller en justice de paix. Mais un mauvais accord reste préférable à un bon jugement...
Bonne chance


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 861
Site Web

Re : Sous-location se terminant mal

Il vous a donné son congé. Avez-vous donné votre accord sur ce congé? En quels termes? Selon ce que vous lui avez répondu, on interprétera les choses de manières diverses et variées.

Par exemple, si vous lui avez répondu que vous avez "bien reçu" son congé, sans plus, cela vous laisse d'autre latitude que si vous lui avez répondu "d'accord" ou "d'accord mais il faut que tu trouve quelqu'un d'autre et tu dois payer tant qu'il n'y a personne d'autre"

Mon conseil: allez chercher son certificat de domicile avant qu'il ne soit plus valable...

Sinon, d'accord avec Pim, pour autant que vous ayiez un contrat écrit, évidemment. Pas besoin qu'il ait été enregistré (bail de type court) mais besoin qu'il soit écrit.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Sous-location se terminant mal

@ Grmff : d'après le message, il existe en effet un bail écrit... mais en quels termes ? Il semble que tout se soit passé à la bonne franquette sans trop s'inquiéter des formes. C'est parfait quand tout va bien, mais en cas de litige, cela devient plus dur. Des précisions sont en effet nécessaires quant aux formes (texte du bail forme du renon, de la réponse, les intentions du coloc sortant... et les rapports liés entre les intervenants...


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : Sous-location se terminant mal

Ici on est plus dans le cadre d'une location de type AirBNB...

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 132

Re : Sous-location se terminant mal

grmff a écrit :

Mon conseil: allez chercher son certificat de domicile avant qu'il ne soit plus valable...

J'ajouterai le plus rapidement possible et en espérant qu'il soit domicilié dans l'appartement. Sans quoi, vous pouvez oublier.

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