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    Sous-location se terminant mal

    amadeus_90
    Pimonaute
    Inscription : 30-06-2017
    Messages : 1

    Sous-location se terminant mal

    Bonjour à vous,

    J'ai parcouru ce forum et y ait appris de nombreuses choses qui m'aideront à l'avenir, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma -complexe- question.

    J'ai deux questions relativement simples:

    Un mois entamé est-il du entièrement ?
    Y a t'il une forme pour remettre son congé ? Est-ce qu'un message facebook peut suffire ?

    Voilà ma situation:

    J'ai un bail locatif pris en commun avec une amie (appelons la Ariane) de 9 ans pour un appartement en région de Bruxelles-Capitale.
    L'appartement disposant de trois chambre, nous avons demandé et obtenu, dans le bail, de notre propriétaire de pouvoir sous-louer la 3ème chambre.

    Nous louons à un charmant garçon rencontré via Internet , appelons le Hector.
    Nous avons conclus un bail de courte durée (1 an) renouvelable commençant le 01/10/2016.
    Tout se passait bien (nous vivions dans une ambiance de co-location).
    Concernant la caution, comme il est étranger, nous lui avons donné du temps pour aller dans une banque et la créer.
    Comme tout se passait bien, on a un peu laissé tombé et elle n'a jamais été constituée.

    On a jamais eu de problème avec lui, tous les loyer ont été payés à temps. On le considère comme un véritable ami.
    Il a commencé à être plus distant il y a un mois, sans qu'on sache vraiment pourquoi.

    Et puis le 15 juin, il nous annonce qu'il s'en va habiter ailleurs !
    Il a déménagé toutes ses affaire la semaine suivante et la chambre ne contient maintenant plus que son matelas sur lequel il dort.
    On sait qu'il continue à habiter et travailler à Bruxelles, on soupçonne qu'il soit aller emménager avec un de ses meilleurs ami à partir du 01/07.


    Au début, on a été surprises, mais on lui a dit qu'on allait pas le retenir s'il trouvait quelqu'un pour le remplacer. On a aussi cherché de notre côté.
    On lui avait dit qu'il devrait continuer à payer si on avait personne à sa place. Il était d'accord.
    Malheureusement, personne de "souhaitable" ne s'est présenté.
    On lui a donc demandé de payer le mois de juillet.

    Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
    Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

    Nous somme le 01/07, il ne m'a pas remis les clés (mais je ne les ai pas demandées) et il y encore des affaire dans sa chambre.
    Suis-je en mesure de lui réclamer l’entièreté du mois de juillet au titre qu'il n'a pas rendu les clés et/ou qu'il n'a pas donné son congé proprement ?

    En résumé

    Pas de caution et pas d'enregistrement -> j'ai été imprudente et mon sous-locataire peut partir quand il veut.
    Congé donné par message facebook, auquel j'ai répondu.
    Il nous a fait croire qu'il allait payer si on avait pas de remplaçant
    Au denier moment il refuse de payer.
    Il n'a pas remis les clés avant la fin du mois.

    Merci d'avance !

    Catherine

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Sous-location se terminant mal

    Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
    Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

    Je ne sais pas où vous avez pris vos renseignements, mais la sanction de non-préavis en cas d'absence d'enregistrement ne concerne que les baux de résidence principale du preneur de 9 ans. Or, selon votre exposé, il s'agit d'un bail de sous-location d'un an. Donc, cet argument n'est pas pertinent.

    Pour le surplus, tout cela est très "olé-olé", de part et d'autre...

    Il n'y a qu'une solution: le dialogue et rappeler qu'au delà du droit, il y a le respect de la parole donnée et la qualité des relations humaines.

    La sortie honorable serait de considérer que sa sous-location expire en tout état de cause à l'échéance prévue du 30/09/2017 et que le loyer reste dû jusqu'à cette date-là, sauf si un remplaçant est trouvé dans l'intervalle.

    Mais s'il mange sa parole et vous laisse ses affaires sans même rendre vos clés, vous n'avez, en réalité, pas beaucoup de recours...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : Sous-location se terminant mal

    PIM a écrit :

    Et là il nous sort qu'il est allé voir un avocat et qu'en fait il n'a rien à payer car le bail n'étant pas enregistré, il peut partir quand il veut !
    Et en effet, le bail n'est pas enregistré et renseignements pris il a en effet le droit de "casser" le bail quand il veut !

    Je ne sais pas où vous avez pris vos renseignements,

    Pas ici

    https://forum.pim.be/topic-287162-enreg … age-1.html

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : Sous-location se terminant mal

    Contradiction entre des affirmations ?

    "Il a déménagé toutes ses affaire la semaine suivante ( la semaine qui suit le 15 juin) et la chambre ne contient maintenant plus (càd le 1/7/2017) que son matelas sur lequel il dort"

    "et il y encore (le 1/7/2017) des affaire dans sa chambre."

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 684

    Re : Sous-location se terminant mal

    amadeus_90 a écrit :

    Congé donné par message facebook, auquel j'ai répondu.
    Il nous a fait croire qu'il allait payer si on avait pas de remplaçant
    Au denier moment il refuse de payer.
    Il n'a pas remis les clés avant la fin du mois.

    - Congé Facebook --> vous y avez répondu. Vous pourrez difficilement dire que cela vous a causé un préjudice, même si la forme était imposée autrement dans le bail.
    - "Fait croire" --> par écrit ou oralement ?
    - pas de remise des clés, et surtout, pas d'état des lieux de sortie = location toujours en cours.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Sous-location se terminant mal

    Oui, le mois entamé est dû entièrement.
    Pim a raison : l'enregistrement ou non du bail n'intervient pas dans le cadre d'un bail de type court.
    Voyez si votre bail prévoit des conditions pour rupture anticipée.
    Un état des lieux est-il prévu ? En avez vous fait un lors de l'entrée de votre coloc ?
    Vous êtes assimilé au bailleur dans le cadre de ce bail. Voyez si un accord est possible dans le cadre de bonnes relations avec votre "ami"... et si le conflit est vraiment inévitable, vous pouvez aller en justice de paix. Mais un mauvais accord reste préférable à un bon jugement...
    Bonne chance


    rexou

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Sous-location se terminant mal

    Il vous a donné son congé. Avez-vous donné votre accord sur ce congé? En quels termes? Selon ce que vous lui avez répondu, on interprétera les choses de manières diverses et variées.

    Par exemple, si vous lui avez répondu que vous avez "bien reçu" son congé, sans plus, cela vous laisse d'autre latitude que si vous lui avez répondu "d'accord" ou "d'accord mais il faut que tu trouve quelqu'un d'autre et tu dois payer tant qu'il n'y a personne d'autre"

    Mon conseil: allez chercher son certificat de domicile avant qu'il ne soit plus valable...

    Sinon, d'accord avec Pim, pour autant que vous ayiez un contrat écrit, évidemment. Pas besoin qu'il ait été enregistré (bail de type court) mais besoin qu'il soit écrit.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Sous-location se terminant mal

    @ Grmff : d'après le message, il existe en effet un bail écrit... mais en quels termes ? Il semble que tout se soit passé à la bonne franquette sans trop s'inquiéter des formes. C'est parfait quand tout va bien, mais en cas de litige, cela devient plus dur. Des précisions sont en effet nécessaires quant aux formes (texte du bail forme du renon, de la réponse, les intentions du coloc sortant... et les rapports liés entre les intervenants...


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Sous-location se terminant mal

    Ici on est plus dans le cadre d'une location de type AirBNB...

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Sous-location se terminant mal

    grmff a écrit :

    Mon conseil: allez chercher son certificat de domicile avant qu'il ne soit plus valable...

    J'ajouterai le plus rapidement possible et en espérant qu'il soit domicilié dans l'appartement. Sans quoi, vous pouvez oublier.

    En ligne

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