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#1 Re : Modèles de contrats PIM » Modèle de bail pour résidence principale avec une partie occupation pro » 20-08-2017 21:00:22

Bonjour,

Merci beaucoup pour chacune de ces précisions !
J'étais déjà au courant pour le désavantage fiscal du bailleur mais c'était la condition fixée pour la location de l'appartement.

Bonne journée à tous,
Bien à vous,

Arnaud

#2 Modèles de contrats PIM » Modèle de bail pour résidence principale avec une partie occupation pro » 20-08-2017 21:00:22

arnaud_bxl
Réponses : 11

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de bail pour un appartement occupé en tant que résidence principale par le locataire qui exerce aussi une profession libérale dans une partie du même appartement.

Pourriez-vous s'il-vous-plait orienter mes recherches? Est-ce qu'il existe un modèle pour ce type d'occupation (à Bruxelles)?
Si non, puis-je ajouter certaines clauses à un bail d'occupation classique? Si oui, pourriez-vous me dire lesquelles?

Un grand merci d'avance pour votre aide !

Bien à vous,

Arnaud

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