Voici la lettre vu que plusieurs personnes ont demandé à la voir mais elle est déjà envoyée par mail pour savoir si elle convient au propriétaire

CESSION DE BAIL

Entre les soussignés, j'ai mis les noms, prénom, date et lieu de naissance, adresses, NN et numéro de carte d'identité

Il a été convenu ce qui suit :
                                           Studio B2 situé ... 1200 Bruxelles au 2ème étage à l'arrière du bâtiment comprenant un living, une cuisine, une salle de bain, un wc, une terrasse et une cave pour un loyer de 560 euros et 80 euros de charges pour l'eau chaude, l'eau froide et le chauffage.

Le locataire sortant cède au locataire entrant qui accepte l'intégralité de ses droits et obligations attachés au bail intervenu entre lui et le propriétaire le 29 août 2016, enregistré le 12 octobre 2016 et prenant cours le 15 septembre 2017 et d'une durée de trois ans, relativement au bien ci-dessus indiqué.

Le locataire sortant n'est donc plus considéré comme partie au contrat de bail. Dorénavant, le locataire entrant et le bailleur seront seuls titulaires du bail et donc des droits et des obligations qui en découlent.

Le locataire entrant reprend la jouissance des lieux dans l'état où les délaisse le locataire sortant et qu'il déclare bien connaître. Le locataire sortant et le locataire entrant peuvent faire, s'ils le désirent, un état des lieux entre eux et à leur frais exclusivement.

Le locataire sortant remet une copie du bail et de l'état des lieux fait le 5 septembre 2016 par le géomètre expert immobilier je nomme son nom et adresse

Le locataire entrant reprendra les décomptes Caloribel au 15 septembre 2017 ainsi que les compteurs d'électricité numéro
EAN

La garantie prévue au bail sera versée par le locataire entrant au propriétaire. Le propriétaire restituera la garantie versée par le locataire sortant un mois après sa sortie des lieux pour autant que :

-le loataire entrant ait versé la nouvelle garantie
-le locatare sortant ait réglé les charges et les loyers échus
-il n'y a pas de litige entre les locataires sortant et entrant concernant l'état des lieux.

Le locataire sortant déclare qu'il n'y a aucune procédure judiciaire pendante devant tout tribunal, en rapport avec ce bail.

Les clés, codes, commandes à distance, documents (modes d'emploi de la chaudière, règlement d'ordre intérieur, etc) seront remis par le locataire sortant au locataire entrant le 1er octobre 2017 .

Ci-joint à cette cession de bail, copie du bail et état des lieux signés par Monsieur  + copies des cartes d'identité de tous les intervenants.

La cession prendra effet le 1er octobre 2017.

Fait à Bruxelles, le    en 5 exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour accord                       Pour accord                                Pour accord

Locataire sortant               Locataire entrant                         Propriétaire

C'est la convention des droits quotidiens que j'avais apporté au proprio et dont il n'a pas voulu! Pour le syndicat des propriétaires, il fallait prendre rdv et c'était trop juste par rapport au rdv avec le propriétaire. je ne connais pas le montant du salaire de ce monsieur car je considère que cela ne me regarde pas. Au propriétaire à qui c'est  normal de montrer sa fiche de paie de le vérifier. le gars connaît le montant total des charges , du loyer et de l'électricité.

J'attends mnt des nouvelles de ma lettre et si il le faut je prendrais mes dispositions pour le 1er octobre et je paierai ce qu'il faut. Je ne suis PLUS indépendante, je travaille mi temps

je vous remercie tous pour vos conseils et de toute façon, la seule chose qui reste à faire c'est d'attendre la réponse à ma lettre. Je ne vous ennuie plus avec mon histoire et vais gérer ça au moment même.

Bonne continuation à tous!

Bien à vous

Emmanuelle

Bonjour à tous,

Je remercie ceux qui ont de la compassion pour moi et calme un peu ceux qui s'énervent! Mon cher Monsieur, j'ai passé mon temps à essayer de pondre une lettre avant d'aller bosser hier (n'étant absolument pas dans ce secteur, je n'ai pas eu facile) et je suis rentrée à 20h30, comme chaque soir donc je n'ai pas encore eu le temps de venir vous donner les dernières infos. Au final, le propriétaire accepte la personne que je lui ai présenté mais par contre, pour la cession, les modèles du net ne lui conviennent pas car il ne les trouve pas assez détaillés donc c'est moi qui doit la composer! Cela me permettra, bien évidemment, de mettre que je me désolidarise du suivant! J'ai envoyé une ébauche de lettre hier au propriétaire et j'attend son avis ou approbation! Je vais signer mon bail de l'autre côté mardi et recevrai les clés le 15 septembre, quoiqu'il en soit, je ne laisse pas passer l'appartement social! Vu que c'est une cession, apparemment la date du 1er septembre ne rentre pas en ligne de compte car une fois la cession signée, elle prend cours le 1er octobre quand je pars et que le locataire suivant entre! Pour la question, cb de fois ai je dû négocier une résiliation de bail et bien, je pense au moins trois ou quatre fois et je n'ai jamais eu un manque de communication comme ici mais bon, ce sont des expériences bonnes à prendre!

merci pour votre aide et vos conseils

Emmanuelle

Non non, ce n'est pas un amateur débutant mais c'est qqn qui ne répond pas clairement quand tu lui proposes qq chose! Dans tous nos échanges de mail, il est resté flou quand je lui posais une question ou lui proposais un arrangement, je n'avais jamais une réponse à ma question mais un détournement plutôt!

Le suspense serait réglé demain vers 16h, croisez les doigts pour moi que je trouve une solution pas trop onéreuse à ma situation

Je vous remercie tous pour vos conseils car j'ai toujours réussi à communiquer avec mes propriétaires précédents donc j'étais un peu perdue avec l'attitude de
celui-ci

Fin anticipée de bail de courte durée

Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, le bailleur pourra à son choix:

soit exiger que le preneur reste responsable de l'exécution du bail, tout en l'autorisant à céder celui ci à un tiers, recherché par lui et agréer par le bailleur, ceci à la condition expresse qu'il ait payé:

toutes les sommes dûes jusqu'à la date d'entrée de la cession

les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l'état des lieux établi à l'amiable ou par un expert désigné du commun accord ou par le juge de paix, et dont les honoraires sont à la charge du preneur

Soit consentir à la résiliation anticipée du bail moyennant un préavis de trois mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est notifié et le paiement d'une indemnité de résiliation forfaitaire et irréductible de trois mois de loyer

@ Panchito je n'ai pas encore signé le bail avec le logement social mais le responsable de mon dossier suit l'affaire au jour le jour. J'aila clause comme quoi je peux partir anticipativement avec les conditions habituelles 3 mois de préavis plus indemnités.

@ Libra Si je fais une cession, le nouveau locataire reprend mon état des lieux d'entrée d'il y a un an et refera un état des lieux de sortie à son départ

@ Grmff Il rencontre le locataire proposé pour la 1ère fois demain juste avant notre rdv à 3. S' il est accepté, il rentrera le 1er octobre dans le flat ce que sera le jour des un an du bail donc je me demande si je devrais payer 2 ou 3 mois d'indemnités de rupture

Pour le juge de paix, je pensais surtout au fait que je ne saurai pas payer les indemnités en une fois et donc faire un étalement via l'accord du juge de paix si le proprio ne veut pas

@ Panchito super gentil, merci! De toute façon, j'ai jusque jeudi pour l'envoyer? C'est le cachet de la poste qui fait foi, je suppose

Pensez-vous qu'aller en justice de paix pour essayer de trouver un accord à l'amiable si nous n'arrivons pas à nous entendre est une bonne solution? Je me dis que le juge de paix fera ptêt un peu médiateur en disant au propriétaire que je suis de bonne volonté pour ne pas le mettre dans les ennuis et qu'il essaiera de m'aider à trouver un accord ou le juge ne fait qu'appliquer la loi et donc ça je sais ce dont je suis redevable

Merci rexou pour vos encouragements car parfois je me demande si j'oublie qq chose de capital à payer au proprio vu son attitude mais en tous les cas, je ne le fais pas exprès.