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#1 Re : Copropriétés forcées » Agrandisssement de combles dans une copropriété » 20-09-2017 09:24:49

Merci Luc.

Il n'y a pas de syndic externe vu que nous sommes une toute petite copropriété de 3 propriétaires.

Concernant la propriété des combles, voici ce qui est stipulé dans l'acte :
L'espace central dans le bâtiment et sous la toiture constituant les combles exlusivement affecté à l'appartement dénommé "appartement 3", les  combles constituent une partie privative de l'appartement du 3ème étage

Ce copropriétaire estime donc que ces combles sont sa propriété de même que les  plate-forme qui constituent une partie de la toiture.

#2 Re : Copropriétés forcées » Agrandisssement de combles dans une copropriété » 20-09-2017 09:24:49

Merci pour ces réponses rapides. smile smile
Effectivement grmfff, nous avons bien une assurance commune.
Nous sommes 3 copropriétaires, nous, le propriétaire du 2ème étage et le propriétaire du 3ème étage;
Donc il faut :
- convoquer une AG
- Modifier l'acte de base auprès du notaire - au frais du propriétaire qui transforme j'imagine ?
- Recalculer les tantièmes - géomètre ? au frais de qui ?

#3 Copropriétés forcées » Agrandisssement de combles dans une copropriété » 20-09-2017 09:24:49

François59
Réponses : 9

Bonjour,

Ma compagne et moi,  sommes propriétaires de 2 appartements (rez et 1er étage) dans une maison de 3 étages  comprenant 4 appartements.
Le propriétaire du 3ème étage veut agrandir les combles sous toiture qui lui sont attribués de manières privatives.

Son agrandissement consiste  en :
- rehausser la toiture (permis de bâtir introduit à l'urbanisme) et créer ainsi un 4ème étage,
- agrandir l'espace des combles sur les toitures plates existantes, la surface de son appartement passerait de : 86 m2 à 133,87 m2,
- créer une terrasse supplémentaire sur une partie de son espace du 3 étage,

Ce copropriétaire nous dit que la copropriété n'est que peu concernée.
Nous n'avons donc pas vu les plans du projet et nous sommes au courant parce que nous nous sommes rendus à l'urbanisme suite à l'enquête publique.

Quelqu'un peut il nous éclairer sur ce qu'il y a lieu de faire ?

Merci d'avance.

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