Agrandisssement de combles dans une copropriété

Evidemment que la copropriété est concernée. Il doit demander votre autorisation, avoir votre accord, et il faut modifier l'acte de base et les quotités afférentes à son appartement! L'assurance devra aussi être adaptée, et je suppose que l'assurance est commune (sinon vous n'avez rien compris au concept de la copropriété...)

Bref, vous n'avez beau être que deux, il y a un certain formalisme à respecter...

Merci pour ces réponses rapides.
Effectivement grmfff, nous avons bien une assurance commune.
Nous sommes 3 copropriétaires, nous, le propriétaire du 2ème étage et le propriétaire du 3ème étage;
Donc il faut :
- convoquer une AG
- Modifier l'acte de base auprès du notaire - au frais du propriétaire qui transforme j'imagine ?
- Recalculer les tantièmes - géomètre ? au frais de qui ?

il y a un syndic dans cette ACP ?

Françoise59,

En lisant votre question et les réponses, je crois que votre immeuble se décompose comme suit, en estimant vos quotités:

• CP A = niveau 0 & 1 (50% quotités = vous - CP-résident)

• CP B = niveau 2 (20% = un tiers - probablement bailleur)

• CP C = niveau 3 & 4 (30% = le demandeur - CP-résident)

Correct ?

Suggestions:

Notifiez d'urgence par écrit la commune que vous demandez la suspension de la demande du permis, en attendant que l'ACP se prononce. La commune n'est pas obligé de tenir compte avec l'ACP que si quelqu'un rouspette. Demandez la suspension et pas l'annulation, pour laisser la voie de négociation ouverte.

Convoquez par recommandé aux deux autres une AG qui a comme points à l'OJ:

• élection président de l'AG = A

• nomination syndic bénévole = A, B ou C

• si pas de syndic nommé, élection d'un syndic externe (présentéz un syndic avec contrat)

• nomination commissaire aux comptes = A,B ou C (syndic exclu)

• proposition d'une 2ème AG plus tard avec un ordre de jour discuté et voté lors de la 1ère AGE (entre autres le point "demandes de C", mais aussi el point "avis quand à  la propriété du grenier)

Je crois que le grenier appartient à la copropriété et est donc une partie commune, avec usage privatif pour C.
Il est certain que l'enveloppe de l'immeuble est une partie commune. Tout changement nécessite donc l'accord préalable de l'AG (= les trois).

La question de PIM portait sur l'existence ou non d'un syndic.