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#1 Re : Locations et baux » Domiciliation - Colocation maison unifamiliale: travailleurs et étudiant » 08-10-2017 09:17:48
Je pense qu'il conserve ses allocations familiales même sans être domicilié chez ses parents (c'est lui qu'il touchera plutôt que ces parents). Il ne sera plus à charge fiscalement de ces parents, mais ces parents peuvent lui donner une pension alimentaire déductible.
Mais avec ou sans domiciliation, je ne pense pas qu'il ai un problème de l'inscrire sur un avenant au bail ou sur un contrat de sous location si le bailleur marque son accord.
Un tout grand merci pour votre réponse! Je croyais avoir entendu qu'il n'était pas possible de mettre un nom 'non-domicilié' sur un bail principal pour une maison unifamiliale. Mais je pense que cela venait de personnes ayant une colocation à Leuven, où les règles sont beaucoup plus strictes à cause d'un surplus d'étudiants.
Nous avons un bon contact avec les bailleurs, donc je pense que nous allons leur demander de faire une exception (le bail impose une élection de domicile) écrite pour la quatrième personne, tant qu'elle est étudiante.
#2 Locations et baux » Domiciliation - Colocation maison unifamiliale: travailleurs et étudiant » 08-10-2017 09:17:48
- Technologic
- Réponses : 3
Bonjour à tous,
Après de nombreuses heures de recherche, je ne suis toujours pas sûr d'avoir compris. La situation est la suivante:
Nous sommes trois jeunes travailleurs à avoir signé un bail solidaire, de 9 ans en résidence principale, en tant que locataires, à Bruxelles. Nous nous y sommes tous les trois domiciliés. Nous cherchions un quatrième colocataire. Nous avons trouvé un étudiant sympa, mais il préfère ne pas s'y domicilier pour garder ses allocations familiales. Est-il possible/légal de l'inscrire sur le bail sans qu'il s'y domicilie? Ou est-il possible/légal de faire un contract de sous-location (avec l'accord du bailleur principal) sans domiciliation?
Merci d'avance pour toute suggestion!
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