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Bonjour,
Je me suis rendu ce matin au SPF finances-cadastre de ma région et j'ai expliqué le problème.
Un fonctionnaire très aimable m'a expliqué que ce n'est pas eux qui envoient la notification,
mais "Bruxelles".
Et que donc,le recommandé est retourné là.
Puis il me dit d'attendre,qu'ils ont un nouveau logiciel qui leur donne plus d'accès que le précédent.
Finalement il a imprimé une copie du document qu'il a retrouvé grâce à ce que j'avais trouvé sur myminfin.
Problème résolu et merci pour votre aide.
Merci à tous pour vos réponses.
Je suis parvenu à me libérer pour demain avant-midi (ils ne reçoivent pas l'après-midi)
J'espère que j'aurai une copie que je pourrai envoyer en pdf au fonctionnaire tva .
Je vous tiendrai au courant.
Bonne fin de journée.
Une notification notifiant quoi ?
C'est le document officiel "notification cadastrale" vous notifiant la valeur cadastrale de la maison.
C'est le nom que ça porte
On le reçoit en recommandé de l'administration du cadastre 3 ou 4 mois après la première occupation d'un nouveau bâtiment.
Bonjour,
J'ai commencé l'occupation de ma nouvelle maison,chantier terminé en janvier de cette année.
Au mois de mai j'ai reçu par la poste la "notification cadastrale".
Ensuite j'ai reçu des documents à compléter pour la TVA des matériaux achetés et artisans y ayant travaillé.
Je dois y joindre la notification cadastrale,mais je ne suis plus en sa possession .
Je pourrais obtenir une copie au guichet du cadastre de ma région (Verviers),mais le temps presse et mardi
il y a grève (je ne sais pas m'y rendre ce lundi) , je dois rentrer l'ensemble des documents pour mardi.
J'ai bien obtenu sur "myminfin" une situation de mes données cadastrales où figure le RC non indexé mais
je crois que ça ne suffira pas pour mon dossier.
Existe-t-il un lien où je pourrais télécharger ce document de notification ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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