Notification cadastrale

barclay · #1 08-10-2017 08:11:50

Bonjour,

J'ai commencé l'occupation de ma nouvelle maison,chantier terminé en janvier de cette année.

Au mois de mai j'ai reçu par la poste la "notification cadastrale".

Ensuite j'ai reçu des documents à compléter pour la TVA des matériaux achetés et artisans y ayant travaillé.

Je dois y joindre la notification cadastrale,mais je ne suis plus en sa possession .
Je pourrais obtenir une copie au guichet du cadastre de ma région (Verviers),mais le temps presse et mardi
il y a grève (je ne sais pas m'y rendre ce lundi) , je dois rentrer l'ensemble des documents pour mardi.

J'ai bien obtenu sur "myminfin" une situation de mes données cadastrales où figure le RC non indexé mais
je crois que ça ne suffira pas pour mon dossier.

Existe-t-il un lien où je pourrais télécharger ce document de notification ?

Merci d'avance pour votre réponse.

PIM · #2 08-10-2017 09:10:19

Une notification notifiant quoi ?

barclay · #3 08-10-2017 09:46:46

PIM a écrit :

Une notification notifiant quoi ?

C'est le document officiel "notification cadastrale" vous notifiant la valeur cadastrale de la maison.
C'est le nom que ça porte
On le reçoit en recommandé de l'administration du cadastre 3 ou 4 mois après la première occupation d'un nouveau bâtiment.

Dernière modification par barclay (08-10-2017 09:48:50)

dach · #4 08-10-2017 10:38:36

Je ne sais si c'est adéquat si vous avez peur de l'humeur du fonctionnaire concerné, mais vous pouvez éventuellement invoquer la loi du 5 mai 2014 dite 'Loi Only once' pour demander à l'administration TVA de se charger d'obtenir de document auprès du Cadastre.
Pour information cette loi impose aux administrations la réutilisation obligatoire des données déjà disponibles auprès des autorités.
Les plaintes à ce sujet peuvent ce faire via www.kafka.be (voir http://www.simplification.be/content/on … -plaintes)

GT

PIM · #5 08-10-2017 12:15:08

barclay a écrit :

PIM a écrit :
Une notification notifiant quoi ?
C'est le document officiel "notification cadastrale" vous notifiant la valeur cadastrale de la maison.
C'est le nom que ça porte
On le reçoit en recommandé de l'administration du cadastre 3 ou 4 mois après la première occupation d'un nouveau bâtiment.

J'imaginais bien que c'était cela, mais j'étais "perturbé" par le fait que votre RC notifié était déjà repris dans votre Myfin.

Le délai de réclamation est de 2 mois (voir ici) à partir de la date de notification et vous mentionnez "mois de mai": on est + de 4 mois plus tard...

Et si vous preniez contact lundi par téléphone avec leurs services pour voir comment obtenir copie de la dite notification ?
Voir, accessoirement, si l'absence d'annexe de la copie de cette notification dans votre réponse à introduire avant mardi est un motif valable de rejet de votre réponse ?

GT

barclay · #6 08-10-2017 15:06:29

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis parvenu à me libérer pour demain avant-midi (ils ne reçoivent pas l'après-midi)
J'espère que j'aurai une copie que je pourrai envoyer en pdf au fonctionnaire tva .

Je vous tiendrai au courant.

Bonne fin de journée.

barclay · #7 09-10-2017 16:13:10

Bonjour,
Je me suis rendu ce matin au SPF finances-cadastre de ma région et j'ai expliqué le problème.
Un fonctionnaire très aimable m'a expliqué que ce n'est pas eux qui envoient la notification,
mais "Bruxelles".
Et que donc,le recommandé est retourné là.
Puis il me dit d'attendre,qu'ils ont un nouveau logiciel qui leur donne plus d'accès que le précédent.
Finalement il a imprimé une copie du document qu'il a retrouvé grâce à ce que j'avais trouvé sur myminfin.

Problème résolu et merci pour votre aide.

PIM

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