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#1 Re : Locations et baux » Résiliation pour occupation personnelle - rupture abusive? » 09-11-2017 18:01:08

D'accord, merci pour vos avis. Rien à faire alors.

Il paraît quand même un peu étrange qu'il faut bien mentionner le nom du nouvel occupant dans le congé, alors qu'en réalité, le vrai occupant peut être quelqu'un d'autre (tant que ça reste quelqu'un de la famille). Mais la loi n'est pas toujours logique, j'en conviens  smile

Bonne journée à vous

#2 Locations et baux » Résiliation pour occupation personnelle - rupture abusive? » 09-11-2017 18:01:08

wdorin
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Petite question sur un sujet auquel je ne trouve pas la réponse dans le forum (ni sur Internet, ni sur les sites juridiques)...

Locataire d'un appartement (résidence principale) depuis sept ans et demi, j'ai reçu il y a deux mois une lettre recommandée de mon propriétaire m'informant de sa décision de mettre fin au bail pour motif d'occupation personnelle (son petit-fils a été nommé comme l'occupant). Cependant, il y a deux semaines, j'ai entendu par un ami (qui connaît l'un des amis du propriétaire) qu'en réalité, ce sera le frère du propriétaire qui s'y installera. Cela est-il autorisé (c'est à dire de changer l'identité de l'occupant) ?

En vous remerciant par avance de vos avis !

Wdorin

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