Bonjour à tous,

Suite à un litige avec mon syndic d'immeuble, je souhaiterais avoir une réponse à ma question.
Au vue de remplacer l'ascenceur n'étant plus au norme un appel de fond a été réalisé par le syndic. Les travaux ont eu lieu et un solde de ce fond était en suspend.
Lors de la dernière AG il a été décider de rembourser ce fond aux copropriétaire.
Voici le problème :
Le fonds a été constitué avant notre acquisition et la décision de remboursement a été faite après (nous étions présent à l'AG), cependant, le syndic a remboursé le solde du fond à l'ancien propriétaire.
Selon nous, ce fond était un fonds de réserve et aurait donc dû nous etre remboursé (ART 577-11) car nous étions devenu propriétaire du fonds en même temps que l'achat de l'appartement.
Le syndic, nous dit de son coté qu'il ne s'agit pas d'un fonds de réserve mais d'un fonds "ascenseur" et que donc ce n'est pas soumis à cette règle... mais sans autre argument.

Selon vous ce fond est-il soumis aux règles des fonds de réserves ?

En regardant notre règlement de copropriété je vois qu'il existe (en plus de ce que dit la loi) un article spécifique aux fonds de réserve :
ART46 Fonds de réserve
En cas de dépenses exceptionnelles, notamment pour l'exécution de travaux important, le syndic peut faire appel à une provision supplémentaire dont il fixera lui-même le montant.
L'assemblée générale peut ensuite décider de dispositions particulières à prendre en vertu de la gestion de ce fonds de réserve.

Enfin, voici la réponse fournie par le syndic :
Bonjour,

Nous prenons note de votre mail.

Cependant, il n’ s’agissait pas d’un fonds de réserve mais d’un fonds spécifique uniquement constitué pour les travaux de conformité de l’ascenseur.

Dans le PV du 06/02/2017, il a été décidé de :
Il est décidé de rembourser le fonds ascenseur en fonction de la clé de répartition spécifique de ce poste aux propriétaires concernés.

Sur base de cette décision, nous avons donc remboursé les personnes concernées par cet appel.

Bien à vous,

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Merci d'avance pour votre avis.

ps: comment et où est-il possible de contester un décision prise par le syndic ?