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Bonjour à tous
Je voudrais savoir j'ai un bail enregistré de 3 ans qui a dépassé le délai. Nous sommes à 7 ans dans le même logement.
Nous n'avons rien signé depuis le premier bail.
Est-Ce qu'aujourd'hu le bail est considéré automatiquement comme un bail enregistré de 9 ans avec date certaine?
Si oui cette date est le délai de 9 ans?
Sommes-Nous protégés par un préavis de 6 mois si l'appartement change de propriétaire?
Merci beaucoup pour vos réponses
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